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Mercredi 8 Février 2012

Les "Miles" seront-ils bientôt taxés ?



À en croire le fisc, les miles sont des avantages en nature offerts aux clients par des entreprises privées qui permettent de transformer la fidélité de leurs clients en billets gratuits. Jusque-là, personne ne mettait en cause ces avantages et peu, ou pas, de voix s’étaient élevées contre la méthode. Cela pourrait bien changer.



Dans la longue liste des remarques formulées par la Cour des Comptes, la taxation des avantages en nature ressurgit et ce, dans le seul but d’éviter que «Les compagnies aériennes ou ferroviaires provisionnent sur leur bilan des dépenses d’exploitation pour un service - gratuit - qui a pourtant un coût pour l’opérateur qui le propose». Forts de ce constat et selon nos sources, plusieurs députés se disent qu’il serait nécessaire de mandater une commission d’étude sur le poids économique de ces avantages en nature. À ce jour, ni Air France ni la SNCF n’ont souhaité communiquer sur le poids des Miles, se contentant de renvoyer vers les bilans financiers publiés annuellement. Pour les députés, le constat est simple : les avantages en nature se multiplient, échappant ainsi à tous les contrôles fiscaux. Banques, grande surface, compagnies aériennes… Pas moins de 68 programmes auraient été comptabilisés en France. Aux USA, Citibank a adressé à ses clients fidèles, qui disposent de compte Miles, un résumé de leurs points accompagné d’une valeur fiscale sensée être transmise au fisc US. La banque offre des miles American Airlines a chaque ouverture de compte. Compte tenu de la période électorale qui s’ouvre, il serait surprenant de voir le projet inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, saturé. Mais quand une idée est dans l’air....