Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels




Mercredi 5 Février 2014

Les VTC peuvent jouer les taxis!


Les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), parties en croisade contre le décret de 15 minutes, ont été entendues par le Conseil d’Etat. L’institution a suspendu le 5 février 2014, l’exécution du texte qui impose aux VTC un délai d’un quart d’heure entre la réservation et la prise en charge du client.



Après avoir étudié le texte le 3 février 2014, le Conseil d’Etat a estimé que le décret «porte atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques» des sociétés de VTC qui l’ont saisi en référé. La haute juridiction administrative a ajouté également qu’il «nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre». Ainsi le décret a été suspendu. Néanmoins, il n’est pas encore définitivement annulé. Le Conseil d’Etat doit encore étudier le dossier sur le fond afin de se prononcer sur ce point. Sa décision devrait être rendue d’ici à la fin de l’année.

Me Patrice Spinosi, avocat d’Allocab une des sociétés requérantes, a confié à l’AFP que la décision rendue le 5 février est «une première marche vers la victoire définitive des VTC». Il a ajouté «Je suis optimiste pour la suite, depuis la décision de l'Autorité de concurrence nous savons que le droit était à notre bénéfice. Nous en avons à présent la confirmation».
Le décret réglementant la prise en charge des clients présenté en octobre avait été mis en place pour répondre à la grogne grandissante des taxis. Ils estimaient que les VTC représentaient une concurrence déloyale.
Notez




Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1216 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.