La Commission européenne a lancé le 14 mars des procédures d'infraction contre l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, Malte et la Slovénie. L'Europe s’interroge sur les accords aériens passés avec la Russie pour le survol de la Sibérie. La Commission craint pour l’égalité de traitement entre les compagnies aériennes. La procédure concerne quasiment la totalité des États membres.
Les six nouveaux pays s’ajoutent à la liste des 17 autres membres de l’Union européenne, qui ont déjà reçu une lettre de mise en demeure analogue, demandant des précisions sur les accords passés avec la Russie. La France est concernée depuis le mois d’octobre 2010, tandis que les quatre États restants sont également observés de près par les autorités européennes, qui étudient la validité des accords passés avec la Russie vis-à-vis du droit européen.
L’Europe s’interroge sur la redevance exigée par la Russie auprès de compagnies européennes qui doivent survoler la Sibérie pour relier le réseau asiatique. La majorité de la somme est reversée à la compagnie russe Aeroflot. Un tel fonctionnement pourrait constituer une infraction au droit européen sur les ententes, selon lequel les compagnies aériennes ne peuvent être contraintes à la conclusion d'accords commerciaux avec des concurrents directs. La Convention de Chicago pourrait également être transgressée dans le cadre de ces accords, qui nuisent à une concurrence juste entre les compagnies aériennes européennes.
L’Europe s’interroge sur la redevance exigée par la Russie auprès de compagnies européennes qui doivent survoler la Sibérie pour relier le réseau asiatique. La majorité de la somme est reversée à la compagnie russe Aeroflot. Un tel fonctionnement pourrait constituer une infraction au droit européen sur les ententes, selon lequel les compagnies aériennes ne peuvent être contraintes à la conclusion d'accords commerciaux avec des concurrents directs. La Convention de Chicago pourrait également être transgressée dans le cadre de ces accords, qui nuisent à une concurrence juste entre les compagnies aériennes européennes.
