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Dimanche 18 Mars 2012

Les agences de voyage doivent rembourser, même en cas de "force majeure"



L’éruption du volcan islandais Eyjafjöll avait paralysé le trafic aérien et bloqué aux sols les voyageurs pendant plusieurs jours. La Cour de cassation a déterminé le 8 mars 2012 que la force majeure ne dispensait pas les agences de voyage d’assister et dédommager leurs clients.



Les agences de voyage doivent rembourser, même en cas de "force majeure"
Ainsi, un touriste et sa famille en vacances à la Réunion pendant les événements vont se voir rembourser les frais engagés lors de leur rapatriement à Paris via Marseille par la société Océane Voyages qui leur avait vendu le séjour. Cela comprend les jours d’hébergement supplémentaires sur l’île et la location d'une voiture pour se rendre à Paris au départ de Marseille.
«La force majeure, exclusive de la responsabilité de plein droit de l'agent de voyages édictée par l'article L211-16 du code du tourisme, ne le dispense pas, en cas d'inexécution de l'un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l'article L211-15 du même code lui impose de proposer après le départ », a rappelé la Cour dans son arrêt confirmant la décision rendue en première instance en août 2010.
L’UFC-Que Choisir s’est félicitée de cet arrêt de la Cour de Cassation qui «a officiellement réaffirmé, en l’explicitant, le devoir d’assistance des voyagistes en cas d’évènements relevant de la force majeure. Cet arrêt donne aux consommateurs une base incontestable pour faire valoir leur droit». Pour sa part le patron du réseau d'agences Tourcom, Richard Vainopoulos qui avait pris en charge ses clients a précisé dans un communiqué «J’estime que ce n’est pas à l’agence de supporter la responsabilité pleine et entière du préjudice subi par le client, mais à la compagnie aérienne. La règlementation IATA, comme les directives européennes, imposent aux compagnies de prendre en charge les passagers lorsqu’ils ne peuvent pas assurer le vol à la date prévue. TourCom, en collaboration avec plusieurs associations de consommateurs européens, demande à la commission de Bruxelles d’instaurer une triple responsabilité si un évènement extérieur au voyage portait préjudice aux clients. De ce fait, chacun assumerait ses propres erreurs, en particulier les transporteurs, responsables de plus de 30% des litiges».