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Mercredi 6 Juillet 2011



Les compagnies américaines ont plaidé contre la taxe CO2


Les compagnies américaines, opposées à la taxation CO2 imposée par l'Union européenne à partir de 2012, ont plaidé mardi 5 juillet devant la Cour européenne contre ces taxes.



Les compagnies américaines ont plaidé contre la taxe CO2
L'Association des transporteurs aériens des Etats-Unis (ATA) a attaqué en décembre 2009 les dispositions européennes, en introduisant un recours pour faire annuler leur mise en œuvre au Royaume-Uni. Et la première audience avait lieu le 5 juillet au Luxembourg. "L'UE a adopté sa législation de manière unilatérale et n'a pas respecté ses obligations internationales qui imposent de régler ces questions par consensus dans le cadre de l'Organisation internationale de l'aviation civile, organisme reconnu par les Nations Unies", conteste Me Wyatt, avocat de l’association. Le recours américain vise la décision de l'UE d'intégrer le transport aérien dans son système d'échange de quotas d'émission à compter du 1er janvier 2012, et ce pour tous les vols décollant d'Europe ou y atterrissant, y compris donc ceux de compagnies étrangères. Tous les transporteurs aériens qui volent dans l'UE devront alors acheter 15% des droits à polluer -- environ 200 millions de tonnes d'équivalent CO2 annuels-- alloués au secteur.
La Cour de justice européenne doit trancher dans les mois à venir. Sa décision est très attendue car elle pourrait créer un précédent : les compagnies asiatiques mais aussi les européennes se plaignent également contre la réglementation et envisagent égalemnt des recours en justice. En réponse, l’Union européenne répète que cette directive a pour objectif de réduire les émissions et non pas de taxer les compagnies.

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