La Cour de justice de l'Union européenne était appelée à se prononcer dans le cadre d'une affaire opposant KLM et une passagère dont le vol avait enregistré un retard de 29 heures dû à plusieurs pannes. La justice européenne a rappelé que les transporteurs aériens sont tenus d’indemniser les voyageurs même lors d'une annulation en raison de problèmes techniques imprévus.
La Cour de justice de l'Union européenne rappelle dans un arrêt rendu le 17 septembre 2015 que les transporteurs aériens sont tenus d’indemniser leurs clients même lorsque le vol est annulé en raison de problèmes techniques imprévus. Elle ajoute: "Toutefois, certains problèmes techniques résultant, notamment, de vices cachés de fabrication affectant la sécurité des vols ou des actes de sabotage ou de terrorisme sont susceptibles d’exempter les transporteurs de leur obligation d’indemnisation".
Le tribunal d'Amsterdam – saisi par une passagère d'un vol Quito - Amsterdam KLM retardé de 29 heures – avait demandé à la cour de justice de l'Union européenne "si un problème technique, qui est survenu inopinément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier, relève de la notion de "circonstances extraordinaires", exemptant donc le transporteur de son obligation d’indemnisation".
Devant le Rechtbank Amsterdam (Tribunal d’Amsterdam), la compagnie aérienne néerlandaise avait, en effet, mis en avant que l'important délai enregistré était dû à "des circonstances extraordinaires". La pompe à carburant et l’unité hydromécanique étaient toutes les deux défectueuses en même temps alors qu'elles n’avaient pas dépassé leur durée de vie moyenne, une situation exceptionnelle selon l'entreprise.
Mais pour la Cour, "Une panne provoquée par la défaillance prématurée de certaines pièces d’un aéronef, constitue, certes, un événement inopiné. Cela étant, une telle panne demeure intrinsèquement liée au système de fonctionnement très complexe de l’appareil, celui-ci étant exploité par le transporteur aérien dans des conditions, notamment météorologiques, souvent difficiles, voire extrêmes, étant entendu, par ailleurs, qu’aucune pièce d’un aéronef n’est inaltérable. Dès lors, dans le cadre de l’activité d’un transporteur aérien, cet événement inopiné est inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien, ce transporteur étant confronté, de manière ordinaire, à ce type de problèmes techniques imprévus. Par ailleurs, la prévention d’une telle panne ou la réparation occasionnée par celle-ci, y compris le remplacement d’une pièce prématurément défectueuse, n’échappent pas à la maîtrise effective du transporteur aérien concerné, dès lors que c’est à ce dernier qu’il incombe d’assurer l’entretien et le bon fonctionnement des aéronefs qu’il exploite aux fins de ses activités économiques". Elle conclut : "Par conséquent, un problème technique tel que celui en cause ne saurait relever de la notion de circonstances extraordinaires".
Le tribunal d'Amsterdam – saisi par une passagère d'un vol Quito - Amsterdam KLM retardé de 29 heures – avait demandé à la cour de justice de l'Union européenne "si un problème technique, qui est survenu inopinément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier, relève de la notion de "circonstances extraordinaires", exemptant donc le transporteur de son obligation d’indemnisation".
Devant le Rechtbank Amsterdam (Tribunal d’Amsterdam), la compagnie aérienne néerlandaise avait, en effet, mis en avant que l'important délai enregistré était dû à "des circonstances extraordinaires". La pompe à carburant et l’unité hydromécanique étaient toutes les deux défectueuses en même temps alors qu'elles n’avaient pas dépassé leur durée de vie moyenne, une situation exceptionnelle selon l'entreprise.
Mais pour la Cour, "Une panne provoquée par la défaillance prématurée de certaines pièces d’un aéronef, constitue, certes, un événement inopiné. Cela étant, une telle panne demeure intrinsèquement liée au système de fonctionnement très complexe de l’appareil, celui-ci étant exploité par le transporteur aérien dans des conditions, notamment météorologiques, souvent difficiles, voire extrêmes, étant entendu, par ailleurs, qu’aucune pièce d’un aéronef n’est inaltérable. Dès lors, dans le cadre de l’activité d’un transporteur aérien, cet événement inopiné est inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien, ce transporteur étant confronté, de manière ordinaire, à ce type de problèmes techniques imprévus. Par ailleurs, la prévention d’une telle panne ou la réparation occasionnée par celle-ci, y compris le remplacement d’une pièce prématurément défectueuse, n’échappent pas à la maîtrise effective du transporteur aérien concerné, dès lors que c’est à ce dernier qu’il incombe d’assurer l’entretien et le bon fonctionnement des aéronefs qu’il exploite aux fins de ses activités économiques". Elle conclut : "Par conséquent, un problème technique tel que celui en cause ne saurait relever de la notion de circonstances extraordinaires".
