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Jeudi 12 Décembre 2013

Les loueurs de voitures gagnent le droit de stationner en ville


Comme plusieurs municipalités, Melun avait pris un arrêté qui interdisait le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation à un client. La branche loueurs du CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) a entamé une poursuite contre ce texte qui entrave l’activité des professionnels. Le tribunal de Melun a entendu ses arguments et annulé l’arrêté.



La branche loueurs du CNPA «multiplie les actions de toutes sortes pour contrer la prolifération d'arrêtés municipaux visant à limiter, voire interdire le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation à un client» depuis 3 ans. Sa dernière bataille était la réglementation de ce genre mise en place par la commune de Melun. «La problématique est double», explique l’organisation patronale. «D’une part, ces arrêtés sont inapplicables dans les faits : en effet, comment distinguer un "véhicule de location en attente d'affectation à un client" d'un "véhicule de location stationné par un client"?... D’autre part, Le CNPA constate dans ces arrêtés un caractère discriminatoire envers une profession qui, pourtant, contribue à la fluidification de la circulation et à la rationalisation de l'usage des véhicules». Le tribunal de Melun qui se penchait sur l’affaire lui a donné raison et a fait annuler le texte. «le CNPA ne peut que saluer cette avancée qui soulagera les professionnels implantés dans cette zone».
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