Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels



Mardi 7 Janvier 2014

Les patrons souhaiteraient intégrer l'usage des téléphones mobiles et les pauses cigarettes dans les convention collectives



La bataille entre les services du personnel et les salariés sur fond de téléphones mobiles et de cigarettes est loin d'être nouvelle. Au delà, sans une législation précise, difficile de quantifier le raisonnable. Entre un SMS par jour et des dizaines de messages dans la journée, on peut se demander s'il ne serait pas nécessaire de définir ce qui tient de l'occasionnel et ce qui est pénalisant au travail.



Selon une récente étude, aux Etats Unis un salarié fumeur coûte en moyenne chaque année 4600 € de plus qu'un non fumeur à son employeur. En France, selon des enquêtes privées, le surcoût serait de 3900 € pour les cigarettes et d'environ 2200 € pour les accrocs aux SMS. Dans le viseur des dirigeants, et des services du personnel : définir ce que sont les pauses cigarettes ou l'usage du téléphone mobile pendant les heures de travail. Un exemple : la justice doit se prononcer sur un salarié qui aurait, selon ses propres déclarations publiques, "passé deux à trois heures par jour à échanger des SMS avec des amis".

Les textes aussi sont flous même si des jurisprudences sont venues les bousculer. A la base, l'administration laisse au chef d'entreprise le soin de définir les "tolérances". Mais cela est loin d'être suffisant ce qui explique que beaucoup d'entreprises ont instauré l'obligation de "badger" aux salariés qui sortent fumer.

Selon des sources au Ministère du Travail, Michel Sapin ne serait pas opposé à cette clarification. Un projet serait en cours de préparation. Mais attention, prévient son entourage, "Pas question de relancer une guerre du travail entre fumeurs et non fumeurs". En clair, réfléchir ne veut pas dire imposer. Plusieurs grandes entreprises du CAC 40 se sont penchées sur le système en engageant un dialogue avec les instances syndicales. Difficile de dresser une ligne directrice commune à toutes les sociétés. De son côté le patronat, comme le MEDEF, n'a jamais caché son souhait d'avancer concrètement et de façon constructive sur le sujet. Si les règlements intérieurs sont les premiers concernés par ces ajouts, on peut aussi se demander si les accords de branche, lors de renégociations contractuelles, ne pourraient pas définir l'usage des pauses dans le chapitre consacré à la durée du travail. Deux pistes à creuser mais pas sûr qu'elles soient facilement négociables.

Il reste à définir ce qui est l'usage "normal" d'un mobile pendant le temps de travail. La jurisprudence a déjà validé cette question en autorisant l'interdiction d'utiliser le téléphone au sein de l'entreprise pendant le temps de travail. Une solution extrême qu'il convient aujourd'hui de remettre à plat.