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Mercredi 15 Décembre 2010

Les pots de fin d'année en entreprise sont montrés du doigt



L’association PSRE, pour « La maîtrise du risque routier en entreprise », s’est donnée pour mission de réduire l’exposition des entreprises et des salariés au risque routier professionnel et vient de faire réaliser par l'Ifop, un sondage sur les pots d'entreprise organisés bien souvent autour d’un verre d’alcool que les salariés consomment avant de reprendre la route.



Les pots  de fin d'année en entreprise sont montrés du doigt
Ces pratiques peuvent mettre leur vie en danger et engagent, en cas d’accident, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise, du chef d’entreprise voire celle des délégataires. Les premiers résultats de cette étude démontrent que :
  • Plus de 90% des salariés français participent à des pots en entreprise.
70% des pots proposent de l’alcool (dans 25% des cas il s’agit d’alcool fort).
  • 58% des entreprises concernées n’ont pris aucune disposition particulière à ce sujet.
  • 91 % des dirigeants concernés n’envisagent pas d’interdire l’organisation de pots avec alcool.
  • 19% des salariés ont été confrontés à des incidents insultes, comportements agressifs et des accidents de la route).

Les chefs d’entreprise ont une obligation de sécurité à l’égard de leurs salariés (Code du Travail, Loi de Modernisation Sociale). Cette obligation s’étend au risque routier. Consommer de l’alcool sur son lieu de travail engage la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident, tant au cours des missions pour l’entreprise qu’au cours du trajet domicile-travail. PSRE, association qui fait référence en France pour la prévention du risque routier en entreprise, rappelle que 47% des accidents mortels liés au travail sont des accidents de la route et que l’accident de trajet travail-domicile est considéré comme un accident du travail.

Sachant que l’alcoolémie est impliquée dans 29% des accidents mortels de la route, il est du devoir du chef d’entreprise de prendre les dispositions nécessaires pour éviter de mettre en danger la sécurité routière de ses salariés.

Pour le PSRE, des mesures urgentes sont à prendre. La suppression des alcools « forts » (distillés) est une priorité car ceux-ci exposent salariés et mandataires sociaux à un risque pénal fort (amende, prison avec sursis,…) ainsi qu’à une exclusion sociale (licenciement pour faute professionnelle grave).

L’introduction des « pots sans alcool » est concevable en plusieurs temps :
- restriction sur les boisons alcoolisées (la réglementation le permet du jour au lendemain)
- substitution de cocktails sans alcools aux pots d’aujourd’hui
- mise en place d’une offre alternative de cocktails sans alcool.

L’appel au vécu des salariés eux-mêmes (séances de sensibilisation à la conduite sous l’emprise de l’alcool grâce aux simulations proposées par les organismes de formation, éthylométrie en sortie de pot grâce à la distribution gratuite d’éthylotests) se révèle être un point d’appui pour l’évolution des opinions.