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Mardi 24 Avril 2012

Les règles du voyageur d'affaires pour le 1er mai



En cette veille de ponts, le Ministère du travail publie une note qui rappelle les droits et les obligations salariales pour les jours fériés. Un aide mémoire pratique qui vient compléter celui publié en novembre dernier par les syndicats pour évoquer la situation des voyageurs d'affaires en déplacement à l'étranger le 1er mai.



Les règles du voyageur d'affaires pour le 1er mai
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël.

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics...) où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité. Par ailleurs, d’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle avec la journée du 26 décembre.

L’employeur peut également accorder un pont aux salariés en particulier entre un jour de repos hebdomadaire et un jour férié. L’employeur n’est pas obligé de donner le pont, même si la majorité du personnel en fait la demande (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient). Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, les salariés étant amenés à effectuer un autre jour les heures de travail perdues, dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.


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