Bonne nouvelle our les voyageurs d'affaires dont les retards d'avion provoquent des annulations de rendez vous ou des correspondances ratées: la Cour de justice européenne confirme que les compagnies doivent indemniser les retards, sauf circonstances exceptionnelles.
Lorsque les passagers arrivent trois heures ou plus après l'arrivée prévue, ils sont en droit, comme les passagers de vols annulés, de demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne, « à moins que le retard ne soit dû à des circonstances extraordinaires » selon un communiqué publié aujourd'hui par la Cour de Justice européenne. La cour répondait ainsi à plusieurs questions de la cour suprême allemande (Bundesgerichtshof) et du Tribunal de commerce autrichien (Handelsgericht Wien) : « Ces juridictions nationales doivent décider sur des recours par lesquels des passagers réclament, respectivement à Condor et à Air France, le versement de l'indemnité prévue par le règlement pour le cas d'annulation d'un vol, au motif que ces compagnies les ont transportés à l'aéroport de destination avec des retards de 25 et 22 heures par rapport à l'heure d'arrivée prévue » peut-on lire dans un communiqué. Le règlement prévoit qu'en cas d'annulation d'un vol, les passagers peuvent recevoir une indemnisation forfaitaire d'un montant compris entre 250 et 600 euros, par son arrêt la Cour confirme son applicabilité.
La Cour de justice a également reprécisé les contours de l'annulation d'un vol et celui de son retard. Selon la définition en vigueur, la durée, même importante, du retard ne suffit pas pour que le vol puisse être considéré comme annulé. « Un vol retardé, indépendamment de la durée du retard, ne peut être considéré comme annulé lorsque, mis à part l'heure de départ, tous les autres éléments du vol tels qu'initialement programmés, dont notamment l'itinéraire, restent inchangés. En revanche, si la compagnie aérienne assure, postérieurement à l'heure de départ prévue, le transport des passagers sur un autre vol, c'est-à-dire sur un vol qui a été programmé indépendamment de celui pour lequel les passagers avaient effectué leur réservation, le vol peut, en principe, être considéré comme annulé ». précise le communiqué.
Les compagnies aériennes ne seront d'ailleurs pas systématiquement condamnées à payer en cas de vol retardé. La Cour souligne en effet que le retard n'ouvre pas droit à une indemnisation "si la compagnie peut prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de sa volonté réelle" et que "ce retard n'aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
La Cour de justice a également reprécisé les contours de l'annulation d'un vol et celui de son retard. Selon la définition en vigueur, la durée, même importante, du retard ne suffit pas pour que le vol puisse être considéré comme annulé. « Un vol retardé, indépendamment de la durée du retard, ne peut être considéré comme annulé lorsque, mis à part l'heure de départ, tous les autres éléments du vol tels qu'initialement programmés, dont notamment l'itinéraire, restent inchangés. En revanche, si la compagnie aérienne assure, postérieurement à l'heure de départ prévue, le transport des passagers sur un autre vol, c'est-à-dire sur un vol qui a été programmé indépendamment de celui pour lequel les passagers avaient effectué leur réservation, le vol peut, en principe, être considéré comme annulé ». précise le communiqué.
Les compagnies aériennes ne seront d'ailleurs pas systématiquement condamnées à payer en cas de vol retardé. La Cour souligne en effet que le retard n'ouvre pas droit à une indemnisation "si la compagnie peut prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de sa volonté réelle" et que "ce retard n'aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
