Les voyageurs d’affaires pourraient rencontrer quelques perturbations sur les routes ce mardi 22 octobre, en particulier en Bretagne : la FNSEA organise une quarantaine de barrages filtrants dans l’Hexagone, pour demander l'ajournement de l'écotaxe. Le Ministère des transports et du développement durable allume des contre-feux.
Le principal contre-feu passe par la communication et le ministère du développement durable publie en détail sur son site sa propre version de l’éco-taxe, à lire ci-dessous.
« Le Gouvernement est en train de mettre en place l'écotaxe poids-lourds adoptée par le Parlement en 2009 à l'unanimité, mais sans que le gouvernement précédent ait traité les difficultés d'application de ce dispositif. Cette écotaxe fait en ce moment l'objet de rumeurs qui confinent à la désinformation. Frédéric Cuvillier tient donc à rappeler quelques informations factuelles concernant l'écotaxe poids-lourds.
• La fiscalité nouvelle, dite écotaxe, fait contribuer le transport routier pour compenser les impacts qu'il génère réellement, notamment sur l'environnement mais aussi sur les routes elles-mêmes. Elle incite à faire attention à la manière dont la France fait voyager les marchandises sur son territoire, et incite à choisir un autre mode de transport quand il est possible.
• Elle a également pour avantage de permettre le financement de nouvelles infrastructures de transport par les clients des transporteurs, et non par l'ensemble des contribuables (donc pas par le budget général de l'État). Les sommes collectées pour les kilomètres effectués sur les routes nationales, dans l'ensemble de la France, seront intégralement versées à l'agence de financement des infrastructures de transport et bénéficieront donc à l'amélioration du réseau de transport.
• Ces chantiers d'entretien du réseau ou de désenclavement du territoire permettront de créer de l'emploi : 920 millions d'euros du produit de la taxe iront directement à ces opérations bénéficiant à des entreprises de BTP implantées sur tout le territoire, et dans la majorité des cas, il s'agit de PME-PMI. 1 milliard d'euros investis par an dans les travaux publics, c'est 8000 emplois directs et 12 000 emplois indirects.
Elle ne crée pas de concurrence déloyale par rapport à nos voisins :
• Plusieurs pays ont déjà mis en place une telle taxation, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et la République tchèque. Par ailleurs, tous les poids lourds seront soumis à l'écotaxe française, y compris les poids-lourds étrangers : elle ne peut donc pas constituer un élément de concurrence déloyale « en faveur des poulets allemands » et « au détriment des poulets bretons ». Au contraire, cette taxe kilométrique donne une prime aux circuits courts et favorise ainsi le « made in France ».
Son impact économique est limité :
• L'écotaxe poids-lourds représente un coût moyen de 0,13 € par kilomètre parcouru sur les routes taxées, contre 0,175 € en Allemagne, et 0,19 € pour les kilomètres parcourus sur les autoroutes françaises. Il faut toutefois signaler que seul 1 % du réseau routier français sera taxé et qu'en pratique le réseau routier local de proximité n'est pas taxé.
• Les véhicules agricoles ne sont pas concernés par l'écotaxe.
• Les entreprises de transport routier vont répercuter le coût de cette taxe sur la facture qu'ils adressent à leurs chargeurs, répercussion automatique et forfaitaire. En bout de course, c'est donc le distributeur qui sera concerné. Sachant que le coût du transport représente au maximum 10 % du prix des produits vendus aux consommateurs, la taxe poids lourds renchérira ce prix de 4 % environ soit un impact sur le prix final de la marchandise de 0,4 %. C'est équivalent voire inférieur à d'autres variations à la hausse ou à la baisse d'éléments de coût, comme le coût du travail, l'énergie, les matières premières. En pratique, pour certaines marchandises avec peu de transport et des circuits courts, l'impact sera limité à 0,1 %.
• Ce calcul moyen inclut le coût final du transport pour tous les produits, tous transports inclus. Il est donc inexact de dire que « pour certains produits, il faudra payer la taxe six fois ». Cela revient au même de faire 100 km en 10 fois ou en une seule fois.
• L'écotaxe poids-lourds ne peut pas expliquer la grave crise que traverse en ce moment le secteur agro-alimentaire en Bretagne, puisqu'elle n'est pas encore appliquée.»
« Le Gouvernement est en train de mettre en place l'écotaxe poids-lourds adoptée par le Parlement en 2009 à l'unanimité, mais sans que le gouvernement précédent ait traité les difficultés d'application de ce dispositif. Cette écotaxe fait en ce moment l'objet de rumeurs qui confinent à la désinformation. Frédéric Cuvillier tient donc à rappeler quelques informations factuelles concernant l'écotaxe poids-lourds.
• La fiscalité nouvelle, dite écotaxe, fait contribuer le transport routier pour compenser les impacts qu'il génère réellement, notamment sur l'environnement mais aussi sur les routes elles-mêmes. Elle incite à faire attention à la manière dont la France fait voyager les marchandises sur son territoire, et incite à choisir un autre mode de transport quand il est possible.
• Elle a également pour avantage de permettre le financement de nouvelles infrastructures de transport par les clients des transporteurs, et non par l'ensemble des contribuables (donc pas par le budget général de l'État). Les sommes collectées pour les kilomètres effectués sur les routes nationales, dans l'ensemble de la France, seront intégralement versées à l'agence de financement des infrastructures de transport et bénéficieront donc à l'amélioration du réseau de transport.
• Ces chantiers d'entretien du réseau ou de désenclavement du territoire permettront de créer de l'emploi : 920 millions d'euros du produit de la taxe iront directement à ces opérations bénéficiant à des entreprises de BTP implantées sur tout le territoire, et dans la majorité des cas, il s'agit de PME-PMI. 1 milliard d'euros investis par an dans les travaux publics, c'est 8000 emplois directs et 12 000 emplois indirects.
Elle ne crée pas de concurrence déloyale par rapport à nos voisins :
• Plusieurs pays ont déjà mis en place une telle taxation, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et la République tchèque. Par ailleurs, tous les poids lourds seront soumis à l'écotaxe française, y compris les poids-lourds étrangers : elle ne peut donc pas constituer un élément de concurrence déloyale « en faveur des poulets allemands » et « au détriment des poulets bretons ». Au contraire, cette taxe kilométrique donne une prime aux circuits courts et favorise ainsi le « made in France ».
Son impact économique est limité :
• L'écotaxe poids-lourds représente un coût moyen de 0,13 € par kilomètre parcouru sur les routes taxées, contre 0,175 € en Allemagne, et 0,19 € pour les kilomètres parcourus sur les autoroutes françaises. Il faut toutefois signaler que seul 1 % du réseau routier français sera taxé et qu'en pratique le réseau routier local de proximité n'est pas taxé.
• Les véhicules agricoles ne sont pas concernés par l'écotaxe.
• Les entreprises de transport routier vont répercuter le coût de cette taxe sur la facture qu'ils adressent à leurs chargeurs, répercussion automatique et forfaitaire. En bout de course, c'est donc le distributeur qui sera concerné. Sachant que le coût du transport représente au maximum 10 % du prix des produits vendus aux consommateurs, la taxe poids lourds renchérira ce prix de 4 % environ soit un impact sur le prix final de la marchandise de 0,4 %. C'est équivalent voire inférieur à d'autres variations à la hausse ou à la baisse d'éléments de coût, comme le coût du travail, l'énergie, les matières premières. En pratique, pour certaines marchandises avec peu de transport et des circuits courts, l'impact sera limité à 0,1 %.
• Ce calcul moyen inclut le coût final du transport pour tous les produits, tous transports inclus. Il est donc inexact de dire que « pour certains produits, il faudra payer la taxe six fois ». Cela revient au même de faire 100 km en 10 fois ou en une seule fois.
• L'écotaxe poids-lourds ne peut pas expliquer la grave crise que traverse en ce moment le secteur agro-alimentaire en Bretagne, puisqu'elle n'est pas encore appliquée.»
