Depuis le 28 décembre 2011, de nouvelles dispositions portent à 100 % le taux d’aide financière à l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes, au lieu de 80 à 95 % en vigueur jusqu’à présent. Cette mesure fait partie d’un ensemble de propositions visant à améliorer la qualité de vie des riverains de 12 aéroports.
Annoncée par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lors d’un déplacement à Groslay (Val-d’Oise) le 10 novembre dernier, la prise en charge totale des travaux d’insonorisation des logements voisins des aéroports est entrée en vigueur le 28 décembre 2011. Jusque-là, elle était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (pouvant être porté à 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées. Ces frais résiduels restaient un poids pour le riverain qui, dans certains cas pouvait le conduire à renoncer à la totalité de l’aide faute d’être en mesure de financer les 5 % à 20 % restant à sa charge. La mesure est toutefois limitée dans le temps. Le gouvernement souhaite ainsi inciter les riverains subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d’entreprendre des travaux d’insonorisation. Le taux de 100 % n’est donc garanti par le décret que jusqu’au 31 décembre 2013, et les habitants sont invités à déposer un dossier auprès du gestionnaire d’aéroport dans les meilleurs délais pour être intégralement remboursés. Les riverains de 12 plates-formes pourront bénéficier de cette indemnisation à hauteur de 100 % : Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse et à partir de 2012 : Paris-Le Bourget et Beauvais. 70.000 logements sur les 150.000 éligibles devraient être concernés, la moitié d’entre eux ayant déjà fait l’objet des travaux nécessaires.
