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Lundi 16 Juin 2014

Les usagers du rail veulent une nouvelle approche de la réforme ferroviaire


Alors que s’ouvre le débat politique sur la réforme ferroviaire, la Fnaut (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) demande que d’autres pistes de travail soient évoquées autour du sujet. Si la Fédération reconnaît que le projet comporte des éléments favorables (affirmation du rôle de l’Etat-stratège, création d’un gestionnaire d’infrastructures unifié), la FNAUT souhaite que l’ensemble soit amendé pour atteindre l’objectif affiché de développement du transport ferroviaire, particulièrement sur le réseau national.



La FNAUT demande que l’Etat stratège élabore, puis fasse approuver par le Parlement, un « Schéma national des services de transport ferroviaire », cohérent avec les services régionaux, et un « Schéma national des infrastructures ferroviaires ». Les contrats de performance de RFF et de la SNCF, prévus par la loi, doivent traduire les orientations du ministre des Transports : la valorisation du réseau classique, des transports du quotidien mais aussi des « axes structurants d’aménagement du territoire » et du fret, systématiquement négligés depuis longtemps, explique la Fnaut.

Outre l’Etat, les différents financeurs du rail (Régions, voyageurs, chargeurs) doivent être représentés explicitement dans ses instances nationales et régionales d’administration. Le projet de loi doit respecter la loi de démocratisation du secteur public.

La Fnaut précise que « Le projet de loi prévoit la constitution d’un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), reconnue indispensable depuis les Assises du ferroviaire. La création de ce GIU est urgente, mais son autonomie doit être renforcée pour que puisse se développer une culture de réseau mieux circulé et rentabilisé. Ceci implique parallèlement un régulateur fort et indépendant’.

Enfin, la Fédération souligne que la réforme fait l’impasse sur l’ouverture prochaine du trafic voyageurs à la concurrence. Or cette ouverture, si elle est anticipée, appliquée avec pragmatisme et maîtrisée dans le cadre de délégations de service public, peut permettre d’améliorer les performances économiques du rail et la qualité du service rendu aux voyageurs, comme on a pu l’observer en Allemagne où le transport régional s’est fortement développé sans peser exagérément sur les finances publiques et sans nuire à l’opérateur historique.

La FNAUT demande donc aux Parlementaires d’amender le projet de loi afin que l’Etat et les Régions reprennent la maîtrise de la politique ferroviaire, la SNCF se concentrant sur un réel développement de ses activités ferroviaires, notamment nationales, et le gestionnaire d’infrastructures favorisant une utilisation maximale du réseau financé par la collectivité.
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