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Mardi 11 Juin 2013



Les vols suisses de l’aéroport Bâle-Mulhouse vont être soumis aux taxes françaises


L’Etat Français a décidé que les vols suisses au départ de l’aéroport franco-suisse Bâle-Mulhouse seront aussi assujettis à deux taxes hexagonales : la taxe d'aviation civile et la taxe de solidarité. Les compagnies helvétiques et les employés de la plate-forme s’élèvent contre cette décision qui pourrait, entre autres, augmenter le prix des billets.



Les vols suisses de l’aéroport Bâle-Mulhouse vont être soumis aux taxes françaises
La DGAC a prévenu les compagnies aériennes concernées qu’elles seront soumises aux taxes françaises dès le 1er juillet 2013. Elles devront alors s’acquitter de la "taxe de l'aviation civile" (4,31 € pour les courts courriers, 7,62 € pour les longues distances) et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (de 1 à 4 € en classe éco, de 10 à 40 € en première ou en business). Eric Héraud, chargé de communication à la DGAC, a expliqué qu’un «vide juridique» sur l'assiette de ces taxes existait, mais que «rien n'autorise» à en exonérer les transporteurs basés au départ du secteur suisse de l’installation.

Le personnel et les compagnies s’opposent à la mesure
Les quatre syndicats représentant les salariés de l'aéroport ont indiqué dans un communiqué avoir peur pour leurs emplois. Ils ont ajouté que ces nouvelles charges sont «surréalistes» puisque ces compagnies sont déjà soumises aux taxes helvétiques. La compagnie Easyjet Switzerland qui assure 51 % du trafic d’Euroairport est particulièrement remontée. Elle a expliqué à l’AFP dans un mail qu’elle «s'oppose fermement à l'imposition de cette taxation contraire au droit régissant l'aéroport». Elle ajoute «EasyJet Switzerland étant enregistrée en Suisse, la compagnie est soumise à Bâle au régime fiscal et aux autorités de tutelle suisses, conformément à la Convention franco-suisse de 1949 qui octroie un statut juridique spécial à l'aéroport». Elle craint que cette mesure de l’Etat Français ne rende l’aéroport «moins compétitif» et lui fasse «perdre des centaines de milliers de passagers».

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