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Mercredi 28 Janvier 2015

MICE: il faudra certifier les cars utilisés au 1er septembre 2015


Indispensable outil de transport lors des séminaires ou des conférences, le transport routier de personnes sera soumis à une réglementation très contraignante dès le 1er septembre prochain. La loi invite les clients des sociétés d'autocars à vérifier la bonne application des mesures de sécurité au moment de la réservation du véhicule.



Pour expliquer les textes à venir, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs publie un document complet qui décrypte le texte de loi et commente. On y apprend qu'au 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars devra être équipé d’éthylotests anti-démarrage(EAD). Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule en cas de taux d'alcoolémie égal ou supérieur à un taux prédéfini de concentration d'alcool par litre d'air expiré. En cas d'absence d'un tel dispositif, la responsabilité du transporteur sera engagée.

Pour les organisateurs d'événement qui répondent à un appel d'offres ou qui établissent un projet comportant des déplacements en autocar, il est conseillé de solliciter du fournisseur le document certifiant la présence de l'équipement à bord du véhicule réservé. Les entreprises clientes seront en droit de demander ce document.

 
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