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Dimanche 9 Juin 2013

Motos taxis : fin des sanctions extrêmes pour racolage dans les gares et les aéroports


Le Journal Officiel vient de publier ce dimanche 9 juin une décision du Conseil Constitutionnel qui limite les sanctions contre les motos taxis en supprimant l'interdiction de séjour pour cinq ans dans les gares et les aéroports, des véhicules qui auraient été pris en flagrant délit de racolage des clients. Jugée anticonstitutionnelle, cette décision devrait être immédiatement appliquée que ce soit pour les affaires jugées ou celles à venir.



Motos taxis : fin des sanctions extrêmes pour racolage dans les gares et les aéroports
Dans son commentaire, le Conseil Constitutionnel estime que les dispositions qui "soumettent l'entrée dans une telle enceinte, tant pour des motifs personnels que pour des motifs professionnels, à une autorisation discrétionnaire de l'autorité de police compétente, ont instauré une peine manifestement disproportionnée". Pour autant, la première partie du texte qui prévoyait les conditions de pose et de dépose des clients a été validée. Celle qui listait les peines maximales encourues en cas d'infraction a donc été amendée, sans pour autant lever les sanctions susceptibles de frapper les "maraudeurs en moto taxi". Le texte prévoyait pour les chauffeurs "l'interdiction, pour une durée de 5 ans ou plus, d'entrer et de séjourner dans l'enceinte d'une ou plusieurs infrastructures aéroportuaires ou portuaires, d'une gare ferroviaire ou routière, ou de leurs dépendances, sans y avoir été préalablement autorisé par les autorités de police territorialement compétentes". Aujourd'hui, malgré les contrôles accrus dans les aéroports, les Taxis Professionnels estiment qu'un client sur 5 est directement "prospecté" par les motos taxis présentes dans le hall d'arrivée. Le Ministre de l'Intérieur avait annoncé qu'il souhaitait étudier de près les conditions d'exercice des motos sans pour autant donner plus de précision sur sa vision d'un métier récent particulièrement attractif dans les grandes villes pour les voyageurs d'affaires sans bagage.
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