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Jeudi 31 Mai 2012

Nouvelle tête à l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA).


Victor Haïm, docteur en droit, ancien président de chambre à la Cour administrative d’appel de Versailles, prend la présidence de l’ACNUSA, la première autorité administrative en matière d’environnement chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien.



Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, l'ACNUSA dispose de pouvoirs spécifiques sur les 12 principales plateformes aéroportuaires et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.

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