Enfin, serait-on tenté de dire ! Le ministère de l’Ecologie annonce la parution du décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, une disposition majeure du Grenelle de l’environnement qui a prévu, pour améliorer l’information des parties prenantes, que les entreprises produisent des rapports d’information, faisant l’objet d’une certification par un organisme tiers indépendant.
Les déplacements professionnels sont directement concernés par ces obligations. La loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, publiée en mars dernier, a permis de rendre ces dispositions plus efficaces, en supprimant les redondances qui pouvaient exister entre les rapports produits par les filiales et ceux de leur maison mère, et en distinguant le niveau d'informations à communiquer selon qu'une entreprise est cotée ou non, les exigences étant, comme il se doit, plus détaillées pour les entreprises cotées. Dans le même objectif d'efficacité et d'appropriation par les entreprises, le décret prévoit une montée en puissance progressive du dispositif, en fonction de la taille de l'entreprise : les entreprises cotées et celles de plus de 5000 salariés permanents (et 1Md€ de total de bilan ou de CA annuel) produiront ce rapport pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2011 tandis que celles non cotées de plus de 2000 salariés (400M€ de total de bilan ou de CA annuel) commenceront pour les exercices clos après le 31 décembre 2012 et celles de plus de 500 salariés (et 100M€ de total de bilan ou de CA) pour les exercices clos après le 31 décembre 2013. Seules inconnues à lever : qui contrôlera les mesures réalisées et quels outils seront utilisés ?
