Le savez-vous ? Depuis octobre dernier, il est possible d'acheter chez les buralistes les timbres fiscaux dématérialisés nécessaires à l'obtention d'un passeport. Ce nouveau service confirme ceux déjà mis en place des derniers mois comme l'achat en ligne des timbres fiscaux ou le remboursement de cet achat fait en ligne.
Pour mémoire, le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres. Il peut être délivré sur 2 supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
- un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
À l'issue de la transaction, vous recevrez par courriel ou SMS, selon votre choix, votre ou vos timbre(s) ainsi que les justificatifs associés. Vous pourrez également télécharger le timbre à l'issue de votre paiement. Il vous est fortement conseillé de procéder à ce téléchargement, permettant ainsi de palier une éventuelle difficulté dans la réception du courriel ou du SMS.
Notez que si vous achetez six timbres électroniques ou plus au cours d'une même transaction, vous ne pourrez pas choisir l'envoi par SMS et recevrez obligatoirement vos timbres électroniques par mails et seront également téléchargeables.
- un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
- un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
À l'issue de la transaction, vous recevrez par courriel ou SMS, selon votre choix, votre ou vos timbre(s) ainsi que les justificatifs associés. Vous pourrez également télécharger le timbre à l'issue de votre paiement. Il vous est fortement conseillé de procéder à ce téléchargement, permettant ainsi de palier une éventuelle difficulté dans la réception du courriel ou du SMS.
Notez que si vous achetez six timbres électroniques ou plus au cours d'une même transaction, vous ne pourrez pas choisir l'envoi par SMS et recevrez obligatoirement vos timbres électroniques par mails et seront également téléchargeables.
