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Lundi 25 Août 2014

Perte ou vol du permis de conduire, il faudra payer dès le 1er septembre


Si vous avez perdu votre permis de conduire, s’il a été volé ou accidentellement détruit, son renouvellement sera payant dès le 1er septembre prochain.



La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de duplicata) s’accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d’un droit de timbre de 25 euros si l’ancien permis ne peut pas être présenté. Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac ou au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE)

La première demande d’établissement et le renouvellement avec présentation de l’ancien permis de conduire ne sont pas soumis à ce droit de timbre.

Sachez également que certains départements prévoient une taxe régionale à payer en plus pour la délivrance du permis de conduire. C'est le cas de la Corse, du Limousin, du Poitou-Charentes, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique.
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