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Mardi 11 Avril 2017

Projet Boost : le montage juridique est à revoir !


Le SNPL le martelait depuis plusieurs semaines et un éminent juriste vient de le confirmer : Air France, en prêtant une partie de son personnel à une filiale, pourrait être accusée de « délit de marchandage ». Les bases juridiques de la low cost sont à revoir.



Le calendrier va devenir plus que serré pour Air France si la compagnie veut maintenir le lancement de Boost fin octobre. Le SNPL affirmait depuis le mois de mars qu’il y avait un problème juridique avec le montage de la société filiale, soutenant qu’il pouvait y avoir un "délit de marchandage" si la société volait avec ses propres avions et ses propres PNC (payés environ 40% moins cher qu’à Air France) mais avec des pilotes d’Air France et une commercialisation de la maison mère.

Un avocat au Conseil d’Etat, Maitre Antoine Lyon-Caen, invité à rendre un avis par Jean-Marc Janaillac, a confirmé ce risque. Selon un courrier que s’est procuré La Tribune, l’avocat a donné raison aux pilotes: "j'estime que les risques que soit identifié un délit de marchandage ne sont pas négligeables".

De quoi apporter de l’eau au moulin des pilotes qui, en reprenant les discussions sur le projet avec la direction ce mardi 11 avril, se sont trouvés en position de force. Mais ils n’acceptent pas la nouvelle proposition de la direction de "mise à disposition" des pilotes à la nouvelle compagnie, qui aurait sa propre commercialisation et ses propres droits de trafic, devenant ainsi un Transavia Bis.

Après le passage en force avec les PNC, Air France imposera t-elle ses vues aux pilotes ? La compagnie comptait achever les négociations pour le 17 avril, cela s’annonce quelque peu difficile.



1.Posté par Jean Claude Lillier le 12/04/2017 22:37

Le SNPL le martelait depuis plusieurs semaines et un éminent juriste vient de le confirmer : Air France, en prêtant une partie de son personnel à une filiale, pourrait être accusée de « délit de marchandage ». Les bases juridiques de la low cost sont à revoir.


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Un avocat au Conseil d’Etat, Maitre Antoine Lyon-Caen, invité à rendre un avis par Jean-Marc Janaillac, a confirmé ce risque. Selon un courrier que s’est procuré La Tribune, l’avocat a donné raison aux pilotes: "j'estime que les risques que soit identifié un délit de marchandage ne sont pas négligeables".

De quoi apporter de l’eau au moulin des pilotes qui, en reprenant les discussions sur le projet avec la direction ce mardi 11 avril, se sont trouvés en position de force. Mais ils n’acceptent pas la nouvelle proposition de la direction de "mise à disposition" des pilotes à la nouvelle compagnie, qui aurait sa propre commercialisation et ses propres droits de trafic, devenant ainsi un Transavia Bis.

Après le passage en force avec les PNC, Air France imposera t-elle ses vues aux pilotes ? La compagnie comptait achever les négociations pour le 17 avril, cela s’annonce quelque peu difficile.


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