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Lundi 12 Janvier 2015

Quand l’Europe parle de sécurité du territoire



«Travailler à une Europe plus sûre», voilà le maître mot de la déclaration publiée en 2010 par la Communauté Européenne qui veut aujourd’hui aller plus vite en matière de protection contre le terrorisme. Dans le contexte d'une réflexion sur un "Patriot Act" à la française pour lutter contre le terrorisme, Bruxelles publie ce 12 janvier une présentation des actions, mesures et initiatives qu’elle compte mettre en œuvre, y compris le sujet PNR (données des passagers).



Pour détailler sa vision des mesures à prendre, ou déjà prises, par l’Europe, la Communauté publie aujourd’hui un texte questions / réponses sur les grandes questions que l’on peut se poser sur le sujet. Nous en reproduisons ici le contenu.

Quel rôle l’Europe joue-t-elle dans la lutte contre le terrorisme, qui est principalement une compétence nationale ? Comment l’UE soutient-elle les efforts des Etats Membres ?
En 2010, la Commission européenne a adopté une Stratégie sur la Sécurité Intérieure pour la période 2010-2014. Dans les prochains mois, une nouvel Agenda européen sur la sécurité sera adopté, comme cela est prévu dans le programme de travail de la Commission pour 2015.
La lutte contre le terrorisme reste principalement une compétence nationale. L’Union européenne soutient les efforts des Etats Membres de plusieurs manières :
  • En créant un environnement et cadre légal propice à la coopération ;
  • En développant des capacités communes et des systèmes, tels que le Système d’Information Schengen (SIS) ou le Mécanisme de Protection Civile ;
  • En soutenant, notamment financièrement, l’établissement de coopérations concrètes et opérationnelles entre les praticiens et les acteurs qui sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, par l’intermédiaire du Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation (Radicalisation Awareness Network, RAN), ATLAS (le réseau des forces spéciales d’intervention), Airpol (le réseau des polices aéroportuaires), et en travaillant avec les Etats Membres et les parties prenantes (par exemple avec les groupes d’experts des domaines Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et des explosifs, ainsi que le comité permanent sur les précurseurs) ;
  •  En garantissant que la sécurité et les droits fondamentaux sont intégrés systématiquement dans toutes les politiques européennes pertinentes, telles que la politique des transports, de l’énergie, etc.
  •  Le Fonds de Sécurité Intérieure fournit un soutien financier aux Etats Membres dans le domaine de la sécurité intérieure, y compris la lutte contre le terrorisme.
Que fait l’UE pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent ?
La Commission a établi en 2011 le Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation (Radicalisation Awareness Network, RAN) qui rassemble les acteurs travaillant en première ligne dans différents domaines et pays, qui sont confrontés à des défis sociétaux différents. Les membres de ce réseau travaillent dans les secteurs sociaux et de la santé, dans des associations de victimes ou représentent des autorités locales, des diasporas, les forces de police de proximité, les administrations pénitentiaires (des conseillers d’insertion et de probation, des enseignants et éducateurs, etc). Le RAN a permis la création d’un réseau actif d’experts qui identifient et échangent des bonnes pratiques, et travaillent avec les personnes – notamment dans les prisons ou sur les campus – qui pourraient être emportées dans des dérives extrémistes et violentes.

En janvier 2014, la Commission a présenté une série d'actions permettant de renforcer la réponse de l’UE à la radicalisation et à l’extrémisme violent. Bien que la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent soit avant tout une responsabilité relevant de la compétence des Etats Membres, la Commission européenne et le RAN peuvent les assister, notamment en les aidant à établir des programmes de dé-radicalisation et en encourageant le dialogue et la coopération avec la société civile. La Commission européenne a également proposé la création d’un Pôle européen de connaissances (European Knowledge hub) sur la prévention de la radicalisation menant au terrorisme et à l'extrémisme violent, afin de poursuivre et développer le travail initié par le RAN.

Que fait l’UE pour lutter contre le financement du terrorisme ?
Nous devons bloquer les réseaux qui soutiennent, facilitent et financent les activités terroristes. A cette fin, la Commission poursuit la mise en œuvre d’autres instruments tels que les Cellules de Renseignement Financier and l’initiative contre le blanchiment d’argent.

L’UE a conclu un accord avec les Etats-Unis sur l’accès aux données financières dans le cadre du Programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorism Finance Tracking Program, ‘TFTP Agreement’) qui est entré en vigueur au mois d’août 2010. Le TFTP permet l’identification et la surveillance des terroristes et de leurs réseaux de soutien en menant des recherches ciblées dans les données financières transmises par le Fournisseur Désigné (SWIFT).

L’Accord TFTP est doté de garanties robustes protégeant les droits fondamentaux des citoyens de l’UE. Europol a la responsabilité de vérifier que les requêtes formulées par les Etats-Unis sont conformes aux conditions stipulées dans l’Accord, et en particulier le fait qu’elles doivent être aussi précisément ciblées que possible pour réduire au minimum le volume de données demandées. Chaque recherche menée sur les données transmises doit être définie de manière ciblée et fondée sur des informations ou preuves démontrant que le suspect faisant l’objet d’une recherche est impliqué dans une activité terroriste ou de financement terroriste. Les recherches sont contrôlées par des superviseurs indépendants, y compris deux personnes nommées par la Commission européenne.

La réciprocité est l’un des principes fondamentaux de l’Accord et deux dispositions (articles 9 et 10) apportent la base nécessaire aux Etats Membres, ainsi qu’à Europol et Eurojust, pour bénéficier des données TFTP.

En vertu des règles de l’UE, les Départements du Trésor sont tenus de mettre à disposition des services répressifs, organismes chargés de la sécurité publique ou autorités chargées de la lutte contre le terrorisme des Etats Membres concernés, ainsi que d’Europol et d’Eurojust dans les limites de leur mandat respectif, toute information pertinente obtenue dans le cadre du TFTP.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord en 2010, plus de 7.300 indices ont ainsi été transmis par le TFTP à l’UE. Un nombre significativement croissant de demandes liées à la question des ‘combattants étrangers’ (Syrie, Irak, Etats Islamique) ont été formulées. En 2014, 35 demandes de recherches (article 10) ont abouti à la transmission de 937 indices à 11 Etats Membres. Le TFTP est aussi utilisé, au sein d’Europol, pour soutenir les investigations des autorités françaises concernant les attentats à Paris.

Quelles actions l’UE mène-t-elle pour améliorer la protection contre les attaques terroristes ?
La Commission européenne encourage les Etats Membres à coopérer au sein de réseaux de services répressifs sur des activités concrètes améliorant la protection de nos citoyens. Afin d’assurer la protection des lieux publics considérées comme des ‘cibles vulnérables’ (soft targets) comme les musées, les enceintes sportives et culturelles, nous avons développé des documentations pratique de conseil et d’orientation, tel que le manuel produit par le réseau des polices aéroportuaires (AIRPOL). La Commission poursuivra ses efforts pour détecter et répondre aux menaces avant qu’elles ne se matérialisent, qu’il s’agisse de menaces visant les lieux publics ou les infrastructures critiques.

Quelle est la politique de l’UE en faveur des victimes du terrorisme ?
Nous soutenons et donnons la parole aux survivants et aux victimes de ce type d'attaques barbares en renforçant les groupes de soutien et les projets qui permettent aux victimes de témoigner et de faire part de leur histoire -  aussi bien dans le cadre de leur processus de rétablissement que dans celui de la création de contre-récits.

Renforcer la lutte contre le terrorisme
La Commission européenne adoptera dans les prochains mois un Agenda européen pour la Sécurité pour 2015-2020, comme cela a été annoncé dans le Programme de travail 2015 de la Commission. Cet Agenda visera à réorienter la sécurité intérieure de l’UE pour relever les défis des menaces criminelles et terroristes. Plusieurs nouveaux éléments importants sont d’ores et déjà examinées :

Continuer à améliorer l’efficacité du Système d’Information Schengen, par des contrôles plus rigoureux, plus ciblés et non discriminatoires ;
  • Evaluer la nécessité d’un possible renforcement du cadre juridique pénal;
  • Renforcer la coopération entre Europol et les autres agences européennes et les organes chargés de l’évaluation de la menace, en particulier l’EU INTCEN (Centre d’Analyse du Renseignement de l’UE) ;
  • Poursuivre les efforts visant à rendre l’information pertinente accessible aux services répressifs dans le but de mieux prévenir et poursuivre les activités criminelles à travers l’UE et les frontières internationales ;
  • Renforcer l’échange d’information aux niveaux européen et international en ce qui concerne les armes à feux illégales.
La Commission continuera également à travailler avec le Parlement européen et le Conseil, pour l’adoption de règles communes sur les Données des Dossiers de Passagers (Passenger Name Record, PNR): ce système améliorera notre capacité à prévenir et à détecter le crime organisé et le terrorisme, dans un monde de mobilité sans entraves.

Qu’est-ce que les données PNR et en quoi ces données PNR contribuent à lutter contre le terrorisme ?
Les dossiers de données passagers (Passenger Name Record, PNR) sont des informations non vérifiées communiquées par les passagers, collectées et stockées par les transporteurs aériens dans leurs systèmes de réservation et de contrôle de départ à des fins commerciales. Le dossier contient différentes informations, telles que les dates prévues du voyage, l’itinéraire du voyage, informations relatives au billet, coordonnées, agence de voyage ayant effectué la réservation, moyen de paiement utilisé, numéro de siège et informations relatives aux bagages.

Le traitement des données PNR permet aux services répressifs d’identifier des suspects jusque-là inconnus, dont les modalités de voyages sont inhabituelles ou correspondent aux habitudes des terroristes.

L’analyse des données PNR permet également une surveillance a posteriori des itinéraires, déplacements et contacts d’individus suspectés d’être impliqués dans des activités terroristes. Cela permet aux services répressifs d’identifier des réseaux criminels.

Où en est-on des négociations relatives à la proposition d’un PNR européen ?
En février 2011, la Commission a présenté une proposition de directive pour un PNR européen. Cette proposition législative prévoyait une obligation faite aux Etats Membres d’établir un système PNR comprenant des règles strictes de protection des données pour la collecte et le traitement des données PNR pour les vols à destination et en provenance de l’UE.

La Commission s'engage à assurer que la proposition, qui devrait garantir la protection élevée des droits fondamentaux pour les citoyens de l'UE, soit adoptée et travaille en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil à cette fin.

Comment la Commission entend-elle améliorer l’efficacité du Système d’Information Schengen, et de la zone Schengen en général ?

Le cadre légal et les instruments techniques Schengen assurent un haut niveau de sécurité des citoyens européens. Les Etats Membres doivent utiliser au maximum les instruments existants, afin que toute personne représentant une menace pour la sécurité intérieure fasse l’objet des procédures appropriées. Le Système d’Information Schengen (SIS II) est l’un des instruments les plus efficaces pour surveiller les itinéraires empruntés par les combattants étrangers, par la voie de signalements aux fins de contrôles discrets ou spécifiques ou en les retenant à la frontière lorsque leurs documents de voyage ont été invalidés ou entrés dans le SIS aux fins de saisie. La Commission travaille actuellement avec les Etats Membres afin de développer une approche commune pour exploiter au mieux les possibilités offertes dans le cadre législatif, en ce qui concerne tant les contrôles des documents de voyages que les contrôles des personnes. Les instruments sont disponibles : il revient aux Etats Membres de les utiliser.

Quels contrôles sont prévus par le système Schengen ?
Concernant les contrôles aux frontières extérieures, le Code frontières Schengen stipule que les Etats Membres doivent vérifier les documents de voyage de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, au franchissement des frontières extérieures afin d’établir l’identité des voyageurs. Ceci comprend la vérification de la validité de ces documents, et notamment la recherche d’indices de falsification ou de contrefaçon. A cette fin, les Etats Membres peuvent consulter les bases de données pertinentes (y compris la base de données du SIS) lors de chaque contrôle. La Commission recommande aux Etats Membres de consulter plus régulièrement ces bases de données, et a exprimé sa préoccupation du fait que de nombreux Etats Membres ne le fasse pas plus régulièrement.

Par ailleurs, en ce qui concerne les contrôles réalisés sur des personnes à l’intérieur de l’espace Schengen, les Etats Membres ont la possibilité, de manière non systématique, de consulter les bases de données nationales et européennes afin de s'assurer que les personnes jouissant du droit à la libre circulation ne représentent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité intérieure et l'ordre public des États membres. De telles vérifications peuvent être effectuées sur la base d’une analyse des risques, qui peut être très vaste et peut être adaptée à la menace posée par les combattants étrangers et permettant la réalisation de contrôles sur toutes les personnes signalées par cette analyse des risques.

Concernant les contrôles à l’intérieur du territoire des Etats Membres, les autorités nationales compétentes ont la possibilité de conduire des contrôles d’identité de personnes présentes sur leur territoire afin de vérifier, par exemple, la légalité de leur séjour pour des raisons d'ordre public.

Quelles sont les règles relatives à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen ?
En vertu de l’article 23 du Code frontières Schengen, les Etats Membres peuvent exceptionnellement réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

En cas d’événements prévisibles, un Etat Membre doit aviser en avance les autres Etats Membres et la Commission. Toutefois, dans les cas exigeant une action urgente, l’Etat Membre concerné peut immédiatement réintroduire le contrôle aux frontières intérieures. Cette réintroduction des contrôles est en principe limitée à une durée maximale de trente jours. Si l’Etat Membre décide de réintroduire des contrôles, l’étendue et la durée de la réintroduction temporaire ne doivent pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave.

Comment le commerce des armes à feu est-il régulé au sein de l’UE ?
Même si l'utilisation d'armes dans des attaques criminelles n’est pas nouveau, les terroristes utilisent des armes de plus en plus, en plus de la stratégie traditionnelle qui reposait sur l'utilisation d'explosifs.

Le commerce des armes au sein de l’UE est réglementé par une procédure définie dans la Directive 2008/51/CE (La Directive Armes à Feu), qui établit un système d’autorisation pour les propriétaires et les courtiers d’armes à usage civil uniquement. Les armements militaires ne peuvent être commercialisés à des personnes privées. La détention de telles armes par des collectionneurs est soumise à des conditions strictes. Le Règlement 258/2012 établit des règles pour l’exportation d’armes à usage civil. Ce système est fondé sur une procédure d’autorisation en application du protocole des Nations Unies sur les armes à feu.

L’an dernier, la Commission européenne a lancé une évaluation visant à améliorer les pratiques actuelles au sein de l’UE concernant le marquage, la neutralisation et la destruction des armes à feu entrant dans le champ de la directive 2008/51 et les instruments légaux pour l’acquisition des armes d’alarmes et des répliques dans l’UE.

Une autre évaluation a été conduite à la fin de l’année dernière afin d’examiner les possibles options politiques, y compris l’harmonisation des différentes incriminations pénales, pour mieux prévenir, dissuader, détecter, enquêter, poursuivre en justice et coopérer dans la lutte contre le trafic illégale des armes dans l’UE. Sur la base des résultats de l’évaluation conduite, la Commission décidera de la manière de réviser la Directive des armes à feu, ce qui pourrait conduire à des règles plus strictes sur l’utilisation et la détention des armes, en substituant à l’actuelle système déclaratif une obligation d’autorisation pour certaines catégories d’armes, et en interdisant les armes les plus dangereuses (qui sont actuellement soumises à autorisation). L’amélioration de l’échange d’information est un autre sujet important au niveau européen et international.

Que fait l'UE pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour prévenir le crime organisé et le terrorisme?
Afin de promouvoir la mise en œuvre de la coopération de l'application de loi de l'UE, la gestion des risques et des crises et le contrôle des frontières extérieures de l'Union, le Fonds de sécurité intérieure (FSI) a été mis en place pour la période 2014-2020 avec un budget total d'environ 3,8 EUR milliards (les deux volets du Fonds).

Les principaux objectifs des actions mises en œuvre dans la période à venir sont la lutte contre la criminalité transfrontalière et organisée, notamment le terrorisme, la prévention et la lutte contre la radicalisation vers l'extrémisme violent et le renforcement de la capacité des États membres et l'UE à évaluer les risques pour leurs sociétés et d'accroître la résilience aux crises.

Ce fond vise à mettre l'accent sur la prévention. Pour atteindre ses objectifs, l'UE soutient la coopération pratique entre les États membres, le développement de programmes de formation et des plateformes de bonnes pratiques et l'échange d'informations entre les autorités répressives et les États membres et Europol. En termes de prévention des crises, le financement est accordé à des mesures qui améliorent la capacité des États membres à protéger leurs infrastructures critiques contre les attaques terroristes et de développer des évaluations exhaustives des menaces, y compris les mécanismes d'alerte précoce.

Enfin, l'UE soutient des actions visant à atténuer les conséquences du terrorisme et de l'extrémisme. Les mesures de soutien aux victimes sont un élément important que le fond pourra financer.

Que fait l’UE pour soutenir les Etats Membres affectés par une crise grave?
La gestion de crise comme la lutte contre le terrorisme restent principalement des compétences nationales. Pour autant, l’Union européenne a développé des outils afin d’apporter son soutien aux Etats Membres affectés par des crises, y compris des attaques terroristes d’envergure.

En effet, la ‘réaction’ (ou réponse) constitue par ailleurs le quatrième pilier de la Stratégie de l’UE visant à lutter contre le terrorisme. La clause de solidarité introduite par le traité de Lisbonne couvre également les situations d’attaque terroriste. Les institutions et agences de l’Union européenne ainsi que les Etats Membres s’organisent ainsi pour porter assistance aux Etats Membres affectés, en mobilisant l’ensemble des instruments à disposition (échange d’information, appui à l’enquête, mécanisme de protection civile, etc.).

En cas de crise terroriste, la Commission européenne est en mesure d’activer ses mécanismes de gestion de crises, y compris le centre de crise sécurisé du centre d’Analyse stratégique et de réponse (Strategic Analysis and Response, STAR), qui travaille en étroite coopération avec le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC), le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les agences (Europol, Frontex).

La Commission soutient également la coopération entre Etats Membres dans le domaine de la préparation, par la conduite d’exercices de gestion de crise, notamment au profit des unités spéciales d’intervention (exercice ‘Common Challenge 2013’ du réseau ATLAS), mais également pour améliorer la coopération entre ces unités d’intervention et les services en charge de la protection civile (exercice ‘ARETE 2014’) pour faire face à des scénarios de crise complexe

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