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Lundi 18 Avril 2011

Qui va payer pour le trafic ferroviaire interrompu entre la France et l'Italie ?



Une association italienne de consommateurs a décidé de porter plainte contre la France qui a bloqué dimanche 17 avril dernier la circulation des trains entre l'Italie et la France. La décision prise par le préfet des Alpes-Maritimes, pour empêcher l'entrée sur le territoire national d'immigrés tunisiens munis de passeports délivrés par les autorités italiennes, pourrait coûter quelques centaines de milliers d'euros. Reste à déterminer qui aura à payer l'addition.



Qui va payer pour le trafic ferroviaire interrompu entre la France et l'Italie ?
Selon un communiqué publié dans l'après-midi du 18 avril par la communauté européenne, la France a pris une décision conforme à la législation européenne qui autorise ce type d'action pour des raisons d'ordre public. Bruxelles a jugé que l'entrée de 20 000 migrants tunisiens sur le territoire français, favorisée par Rome, n'était pas conforme aux principes de circulation du traité de Schengen. Les autorités françaises font état "d'une manifestation non autorisée qui a conduit à la fermeture du trafic ferroviaire et ce afin d'éviter tout risque d'incident grave ».

Paris précise que cette fermeture n'a été que temporaire, même si elle a duré près de 6 heures et bloquer un peu plus de 15 000 voyageurs. Pour les passagers qui devaient se rendre de l'Italie vers la France via Vintimille, c'est au gouvernement français de "dédommager les clients à hauteur du préjudice et du retard subi". Selon l'association italienne de consommateurs "Codacons" la responsabilité de la France est totale. Les deux avocats milanais en charge du dossier se disent prêts à porter l'affaire devant la cour européenne de justice.