C’est en effet la question que l’on peut se poser à la lecture du communiqué de presse du 30 août de l’Automobile Club des Avocats (ACDA). Il révèle que l'homologation des radars tronçons n'a pas été publiée au bulletin officiel de l’Administration Centrale alors que c’est selon lui une obligation légale. Un oubli qui pourrait invalider les premières contraventions de ces nouveaux appareils.
Le premier radar tronçon dresse des PV depuis le 24 août 2012 dans le Doubs, sur la voie des Mercureaux (RN57. Or son homologation n’est toujours pas parue dans le bulletin officiel. «Cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure», explique Maître Rémy Josseaume, Avocat et Président de l’Automobile Club des Avocats «A défaut de publication, l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement en vigueur». En d’autres termes : les contraventions établies depuis le 24 août seraient illégales. Face à ses observations, l’association a prévu de soumettre la question de leur légalité à la justice.
La Sécurité routière affirme de son côté que "Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", et elle précise que le nouveau radar vitesse moyenne a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen du Laboratoire national de métrologie et d'essais. Le certificat d'homologation a été publié officiellement sur le site internet du LNE.Un bras de fer juridique est en marche...
La Sécurité routière affirme de son côté que "Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", et elle précise que le nouveau radar vitesse moyenne a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen du Laboratoire national de métrologie et d'essais. Le certificat d'homologation a été publié officiellement sur le site internet du LNE.Un bras de fer juridique est en marche...
