Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels




Dimanche 13 Octobre 2013

Réforme ferroviaire, les syndicats attendent


En présentant vendredi 11 octobre dernier la réforme ferroviaire, Frédéric Cuvillier, le Ministre des transports, n’a pas manqué de rappeler les objectifs de cette nouvelle approche de la gestion du rail. Pour le Gouvernement, l'ambition est de «moderniser le service public ferroviaire français en bâtissant avec l’ensemble des parties prenantes un modèle qui réponde aux besoins des usagers et à l’aménagement du territoire».



Réforme ferroviaire, les syndicats attendent
Le Ministre et les partenaires veulent rétablir le fragile équilibre économique du système et permettre la création d’un groupe public industriel intégré, pleinement inséré dans l’Europe du rail. Un projet qui n’évoque pas pour l’instant l’évolution des personnels au sein de cette structure qui, à l’image de France Telecom, verrait disparaître les contrats « fonctionnarisés » au profit d’embauches privées. Mais tout cela n’est pour l’heure qu’une hypothèse de travail que le Ministre n’a pas abordée, le projet devant d’abord passer devant le conseil des Ministres.

Parmi les pistes retenues, notons, entre autres :
• Le regroupement en une seule entité de l’ensemble des métiers qui participent à l’entretien, au maintien et à l’exploitation de l’infrastructure, au sein d’un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) : RFF, SNCF Infrastructure et la direction des circulations ferroviaires seront donc rassemblés ;
• Le renforcement du dialogue entre le gestionnaire d’infrastructure et l’exploitant ferroviaire par l’intégration des deux entités au sein d’un même groupe public. L’idée étant d’éviter que les problématiques d’entretien de l’infrastructure et de circulation sur le réseau soient disjointes des contraintes de l’exploitation.

Le deuxième objectif est le rétablissement de l’équilibre économique du système ferroviaire. Aujourd’hui, la dette de 31,5 Mds€ portée par RFF augmente de plus de 1,5 Mds€ par an. Pour répondre à cette attente, le gouvernement veut créer un groupe public industriel intégré, avec une taille critique suffisante, capable de se développer en Europe et dans le monde. L’Etat sera majoritaire au sein du conseil de surveillance de l’établissement public de tête où seront également représentés le Parlement, les salariés et les régions, conformément aux préconisations de Jacques Auxiette. Sur proposition du conseil de surveillance, l’Etat nommera en conseil des ministres les deux membres du directoire de l’établissement «mère» qu’il désignera également en tant que président du gestionnaire d’infrastructure et président de l’exploitant ferroviaire. L’Etat nommera, à l’exception des représentants des salariés, l’ensemble des administrateurs des différents établissements.

Pour rassurer les syndicats, Frédéric Cuvillier a rappelé que la «réforme sera marquée par la présence forte de l’Etat au sein du système ferroviaire, la volonté de rétablir l’équilibre économique». Il a également confirmé la création d’un véritable groupe constitué de trois EPIC

• un EPIC de tête « mère » qui assurera le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale de l’ensemble du groupe public ;
• deux EPIC « filles » : le gestionnaire d’infrastructure, regroupant les fonctions actuellement remplies par RFF, SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires, et l’exploitant ferroviaire.

Les engagements financiers de RFF seront intégralement repris par le gestionnaire d’infrastructure. Mais le Ministre a également rappelé que la réussite de ce projet passera par l’adhésion des personnels et leur implication dans la création du groupe public, qui consolide l’unité sociale du système ferroviaire. Comme le Gouvernement s’y était engagé, le statut des agents de la SNCF sera préservé en l’état. Au-delà, les rencontres avec les syndicats permettront d’étudier les évolutions des possibles statuts des différents établissements. Un cadre social commun à l’ensemble des entreprises ferroviaires est à bâtir et devra tout d’abord s’appuyer sur un « décret-socle » posant les principales règles communes au secteur ferroviaire au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité du service public. Ce décret fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Notez




Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1216 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.