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Refus d'embarquement de personnes handicapées : la HALDE veut faire respecter la non-discrimination


Saisie de plusieurs cas de refus d'embarquement opposés à des personnes handicapées par des compagnies aériennes, la HALDE se prononcera prochainement par voie de délibération afin, notamment, de recommander aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces discriminations entre personnes valides et personnes non valides.



Au regard des nouvelles affaires de refus d'embarquement de personnes handicapées, la Présidente de la HALDE, M. Jeannette Bougrab réaffirme sa détermination à faire respecter le principe clair de non-discrimination inscrit dans la règlementation européenne.

La HALDE ne conteste aucunement les exigences de sécurité en matière de transport aérien. Elle considère néanmoins que ces conditions doivent être impartiales et ne pas avoir pour effet d'exiger qu'une personne handicapée soit obligatoirement accompagnée.

La problématique réside aujourd'hui dans le fait que ces règles de sécurité ne sont pas clairement définies par les textes, chaque compagnie ayant ainsi la responsabilité d'établir ses propres procédures de transport des personnes handicapées au regard des impératifs de sécurité. D'où le caractère arbitraire des décisions auxquelles peuvent être confrontées les personnes handicapées qui souhaitent voyager.

Avec 20% des réclamations, le handicap représente le 2ème motif de saisine de la HALDE. Près de 7000 cas lui ont ainsi été adressés depuis sa création en 2005, dont près de 1 500 depuis le début de l'année 2010.


























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