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Mardi 6 Juillet 2010



Remboursement, assistance : le droit des passagers maritimes renforcé


Après le transport aérien et le transport ferroviaire, le transport par voie d'eau va également relever d'un ensemble de dispositions spécifiques fixées au niveau de l'UE en matière de droits des passagers. Où qu'ils se déplacent dans l'Union européenne, les passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure seront couverts par de nouveaux droits.



Cette protection du consommateur comprend une garantie de remboursement ou de réacheminement en cas d'annulation ou de retard au départ de plus de 90 minutes. Dans ce cas, les compagnies seront tenues de fournir une assistance adéquate, comme des collations, des repas, des rafraîchissements voire, le cas échéant, un hébergement couvert à hauteur de 80 euros par nuit et d'une durée maximale de trois nuits. En cas de retard à l'arrivée ou d'annulation d'un voyage, le nouveau règlement de l’UE prévoit un dédommagement compris entre 25 et 50% du prix du billet.

L’information des passagers est également au cœur de la nouvelle législation, avec des règles minimales quant à l'information de l'ensemble des passagers avant et au cours de leur voyage, ainsi qu'une information générale sur leurs droits sur les terminaux et à bord des navires Les transporteurs et exploitants de terminaux devront mettre en place un dispositif de gestion des plaintes accessible aux passagers. L’UE renforce également les droits des passagers handicapés et à mobilité réduite, avec l’obligation de fournir gratuitement une assistance spécialisée à leur intention, tant dans les terminaux portuaires qu'à bord des navires.

À la suite du vote intervenu au Parlement européen, le Conseil devra confirmer l'accord auquel il était parvenu avec le Parlement en vue de l'adoption officielle de ce règlement. Il entrera en vigueur deux ans après son adoption. Prochaine étape, le droit des passagers de la route : «Nous espérons que le dispositif européen encadrant les droits des passagers sera bientôt complété par l'adoption d'un règlement concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar», a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports.

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