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Mardi 11 Septembre 2012

Restauration : pas de hausse de la TVA en 2013 selon Bercy





Une rencontre de la ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, avec les professionnels de la restauration, lundi à Bercy, a été l'occasion pour elle de préciser que le projet de loi de Finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans la restauration. ll reste que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a confié au député socialiste Thomas Thévenoud une mission d'évaluation de cette mesure de TVA réduite, controversée car considérée comme coûteuse. Il doit la mener à terme avant l'examen du Budget 2013 par le Parlement, à l'automne. Si bien que la ministre n'a pas exclu un amendement d'origine parlementaire. Les organisations professionnelles se sont dites rassurées mais mobilisées pour défendre leur bilan.