Alors qu’Uber est remis en cause en Californie pour sa relation contractuelle et sociale avec ses chauffeurs, la France pourrait purement et simplement éradiquer l’activité d’UberPop en se plaçant sur le terrain social et économique. Un groupe ministériel travaillerait sur le sujet.
Selon nos sources, une cellule aurait été mise en place au Ministère de l’économie et des finances. Ce groupe de travail, composé de juristes, éplucherait les conditions sociales et juridiques des chauffeurs d’UberPop, considérés aujourd’hui comme des auto-entrepreneurs. Bien qu’assurés et disposant d’une protection juridique via Uber, ils exercent leurs activités en dehors de toute législation applicable au transport de personnes. Au-delà, les amplitudes des horaires assurés par les chauffeurs d’UberPop seraient en contradiction avec les temps de repos. Enfin, la garantie offerte aux passagers de monter dans un véhicule conduit par une personne titulaire du permis de conduire - et assuré pour tous les types de courses - est considérée comme inexistante à ce jour.
Ce groupe de travail devrait rendre rapidement son avis aux services du premier Ministre qui pourrait alors décider de modifier la loi sur le transport de personnes ou publier des décrets visant à renforcer certains textes déjà applicables.
Toujours selon notre interlocuteur, des missions « coup de poing » seront assurés par la Police ces trois prochaines semaines. Leur objectif : punir les chauffeurs d’UberPop qui ne respecteraient pas la loi. Du moins faire pression pour qu’ils cessent leur activité.
Le bras de fer est engagé. Pas certains que les taxis se contentent de cette vision politique du sujet.
Ce groupe de travail devrait rendre rapidement son avis aux services du premier Ministre qui pourrait alors décider de modifier la loi sur le transport de personnes ou publier des décrets visant à renforcer certains textes déjà applicables.
Toujours selon notre interlocuteur, des missions « coup de poing » seront assurés par la Police ces trois prochaines semaines. Leur objectif : punir les chauffeurs d’UberPop qui ne respecteraient pas la loi. Du moins faire pression pour qu’ils cessent leur activité.
Le bras de fer est engagé. Pas certains que les taxis se contentent de cette vision politique du sujet.
