Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels



Mercredi 29 Mai 2013



Ryanair devant le tribunal d'Aix en Provence pour travail dissimulé


Ryanair sera devant le tribunal d’Aix-en-Provence, ces 30 et 31 mai 2013. Elle est poursuivie pour travail dissimulé et entrave au droit social français lorsqu’elle était basée à l’aéroport de Marseille-Provence de 2007 et 2010.



Ryanair devant le tribunal d'Aix en Provence pour travail dissimulé
Entre 2007 et 2010, Ryanair disposait d’une base à l’aéroport de Marseille qui se composait de 4 avions et 127 employés. Mais selon les syndicats UNAC et SNPL ainsi que la caisse de retraite des navigants, qui ont porté plainte contre la low-cost, tous les contrats des salariés reposaient sur le droit irlandais, et non français comme l’exige la loi. Ainsi pendant cette période, le personnel n’a pas été déclaré au registre du commerce ni à l'Urssaf.
Pour se défendre face à cette accusation de dumping social, la low-cost répond que les contrats suivaient le droit européen. Elle ajoute que ses salariés relevaient bien du droit irlandais puisqu’elle n’a pas d’activité permanente à Marseille. Selon la Tribune, Pôle Emploi, l'Urssaf, et la Caisse de retraites du personnel navigant (CRPN), parties civiles dans ce procès, réclament à Ryanair près de 8,5 millions d'euros. Les syndicats UNAC et SNPL veulent obtenir respectivement 100 000 euros et 50 000 euros de dédommagement.
Le SNPL France ALPA a réagi à l’ouverture de ce procès dans un communiqué «Cette façon de procéder conduit à deux préjudices: individuel, pour les équipages, qui ne bénéficient pas des prestations du système social français, et collectif, pour les organismes sociaux ne percevant pas les cotisations qui leur sont dues». Il ajoute «A l’échelle des compagnies aériennes, ce comportement s’apparente à de la concurrence déloyale, certains acteurs s’affranchissant du respect des règles» et conclut «Les instruments existent pour préserver le pavillon aéronautique français. Ils sont cohérents, pertinents et doivent s’appliquer sans distinction à l’ensemble des acteurs. Il ne manque qu’une démonstration de fermeté. Le procès sur le point de s’ouvrir en sera une excellente occasion».

Actualités | En bref | Moderato... ma non troppo ! | Aérien | Hôtellerie | L'actualité du MICE | Technomade | Route et rail | Hôtels d'affaires | Ils bougent | Shopping | Contact | nouvelle etude 2009 | VIEILLES BREVES | partenaires | Vidéo | Baromètre | CGU | Mise en avant | APPELS D'OFFRES | Annuaire du transport aérien | Bons plans | Formation | L'alerte info avec Notilus de Dimo Software | Les chroniques de JL Baroux | Travel Management | Testé pour vous | Destinations d'affaires | Parole de Pros | Les Lauriers du Voyage d'Affaires | tribune libre | A nos lecteurs | Destinations incentive | Offres d'emploi | Bonne adresse à.... | Site formation | Juridique | L'aviez-vous lu ? en partenariat avec Dimo Software | Vu sur le web | Voyage d'affaires pratique | Le coup de Pat | L'appli du jour | publicité | Les chroniques de Regis Chambert | Demandes d'emploi | Technomade une | Emploi | Etonnant, insolite, inquiétant.... | Idées week-end | Aérien1 | SONDAGE | Business Travel Road Show | Les chroniques de iAlbatros (Publi Rédactionnel) | Etudes et analyses | Evénement | A la une | Les professionnels du voyage d'affaires - iAlbatros | L'actu du jour | Publi-rédactionnel - La Compagnie | Glossaire du voyage d'affaires | KDS Now 2015 | Les professionnels du voyage d'affaires - AirPlus | BEST OFF VAP | BEST OFF PARPRO | BEST OFF DESTI AFFAIRES | BEST OFF TESTE | BEST OFF TECHNOMADE | Les professionnels du voyage d'affaires - BCD Travel | Les professionnels du voyage d'affaires - HCORPO | Les 5 articles les plus lus de la semaine | Les professionnels du voyage d'affaires - URBAN DRIVER | La Premium Economy de Lufthansa | Mieux nous connaître | Top 2015 | Bienvenue au Canada | Les chroniques d'EPSA | Publi-redactionnel | Lufthansa | Publi-rédactionnel - La Compagnie 2 | Publi-rédactionnel | La lettre d'Amérique | Dernière minute | Un livre pour voyager | A lire en avion | Les infos de l'été 2016 | Bleisure pratique | Flotte auto | A lire également... | La lettre d'Asie | Paris Aéroports - publi-info | A votre avis ?



Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1216 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.