Ryanair sera devant le tribunal d’Aix-en-Provence, ces 30 et 31 mai 2013. Elle est poursuivie pour travail dissimulé et entrave au droit social français lorsqu’elle était basée à l’aéroport de Marseille-Provence de 2007 et 2010.
Entre 2007 et 2010, Ryanair disposait d’une base à l’aéroport de Marseille qui se composait de 4 avions et 127 employés. Mais selon les syndicats UNAC et SNPL ainsi que la caisse de retraite des navigants, qui ont porté plainte contre la low-cost, tous les contrats des salariés reposaient sur le droit irlandais, et non français comme l’exige la loi. Ainsi pendant cette période, le personnel n’a pas été déclaré au registre du commerce ni à l'Urssaf.
Pour se défendre face à cette accusation de dumping social, la low-cost répond que les contrats suivaient le droit européen. Elle ajoute que ses salariés relevaient bien du droit irlandais puisqu’elle n’a pas d’activité permanente à Marseille. Selon la Tribune, Pôle Emploi, l'Urssaf, et la Caisse de retraites du personnel navigant (CRPN), parties civiles dans ce procès, réclament à Ryanair près de 8,5 millions d'euros. Les syndicats UNAC et SNPL veulent obtenir respectivement 100 000 euros et 50 000 euros de dédommagement.
Le SNPL France ALPA a réagi à l’ouverture de ce procès dans un communiqué «Cette façon de procéder conduit à deux préjudices: individuel, pour les équipages, qui ne bénéficient pas des prestations du système social français, et collectif, pour les organismes sociaux ne percevant pas les cotisations qui leur sont dues». Il ajoute «A l’échelle des compagnies aériennes, ce comportement s’apparente à de la concurrence déloyale, certains acteurs s’affranchissant du respect des règles» et conclut «Les instruments existent pour préserver le pavillon aéronautique français. Ils sont cohérents, pertinents et doivent s’appliquer sans distinction à l’ensemble des acteurs. Il ne manque qu’une démonstration de fermeté. Le procès sur le point de s’ouvrir en sera une excellente occasion».
Pour se défendre face à cette accusation de dumping social, la low-cost répond que les contrats suivaient le droit européen. Elle ajoute que ses salariés relevaient bien du droit irlandais puisqu’elle n’a pas d’activité permanente à Marseille. Selon la Tribune, Pôle Emploi, l'Urssaf, et la Caisse de retraites du personnel navigant (CRPN), parties civiles dans ce procès, réclament à Ryanair près de 8,5 millions d'euros. Les syndicats UNAC et SNPL veulent obtenir respectivement 100 000 euros et 50 000 euros de dédommagement.
Le SNPL France ALPA a réagi à l’ouverture de ce procès dans un communiqué «Cette façon de procéder conduit à deux préjudices: individuel, pour les équipages, qui ne bénéficient pas des prestations du système social français, et collectif, pour les organismes sociaux ne percevant pas les cotisations qui leur sont dues». Il ajoute «A l’échelle des compagnies aériennes, ce comportement s’apparente à de la concurrence déloyale, certains acteurs s’affranchissant du respect des règles» et conclut «Les instruments existent pour préserver le pavillon aéronautique français. Ils sont cohérents, pertinents et doivent s’appliquer sans distinction à l’ensemble des acteurs. Il ne manque qu’une démonstration de fermeté. Le procès sur le point de s’ouvrir en sera une excellente occasion».
