Pour l'avocat général de la Cour de Luxembourg, Yves Bot, pas de doute: Ryanair doit indemniser les passagers qui ont été bloqués par l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll en avril 2010. Il avait été appelé à se prononcer sur l’affaire qui opposait la compagnie aérien à une voyageuse irlandaise dont le vol avait été annulé et réclamait 1130 € pour rembourser les frais engagés.
L'avocat général de la Cour de Luxembourg déclare dans ses conclusions «Le transporteur aérien doit prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé en raison de "circonstances extraordinaires", telles que la fermeture de l'espace aérien à la suite de l'éruption du volcan Eyjafjöll». Présenté le 22 mars 2012, l'avis du magistrat précise également que «Le droit de l'Union ne prévoit pas d'exonération ni de limitation temporelle ou pécuniaire implicites de cette obligation de prise en charge des passagers (hébergement, repas, rafraîchissements)». Selon lui, cette obligation n’est pas disproportionnée puisque «ces derniers sont libres de répercuter les coûts engendrés sur les prix des billets d'avion».
Son avis ne fait pas office de sentence, mais dans 80 % des affaires traitées par la Cour européenne de justice les juges de Luxembourg suivent les conclusions qui leur ont été remises.
En France, la Cour de cassation a rendu - le 8 mars 2012 - un arrêt à l’encontre des agences de voyage qui va dans le même sens. Pour elle, le cas de «force majeure» ne les dispense pas d’assister et dédommager leurs clients.
Son avis ne fait pas office de sentence, mais dans 80 % des affaires traitées par la Cour européenne de justice les juges de Luxembourg suivent les conclusions qui leur ont été remises.
En France, la Cour de cassation a rendu - le 8 mars 2012 - un arrêt à l’encontre des agences de voyage qui va dans le même sens. Pour elle, le cas de «force majeure» ne les dispense pas d’assister et dédommager leurs clients.
