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Jeudi 21 Novembre 2013

Ryanair sera t-elle condamnée à rembourser des aides ?



C'est ce 21 novembre que la Cour de justice européenne a rendu son jugement dans l'affaire qui opposait la Lufthansa à l'Aéroport de Francfort Hahn. Cause du conflit : le versement à Ryanair d'une subvention indirecte au titre de l'ouverture de lignes. Ryanair a été exonéré du paiement des taxes aéroportuaires en raison d'une série de règles décidées par l'Aéroport comme le délai des opérations sur la plateforme ou la nature des appareils utilisées.



Sur le fond, la Cour n'a pas jugé du bien-fondé de la demande de Lufthansa mais du refus de la justice allemande de se prononcer sur le sujet en renvoyant la question de légitimité sur la justice européenne. Sur cette partie de la plainte, la Cour renvoie donc le dossier dans les juridictions nationales qui doivent juger du bien fondé des demandes formulées autour de ces aides financières.
Au delà, la décision de la Cour européenne répond à une question simple que devront régler les justices européennes concernées : l'opposition à des aides spécifiques et anticoncurrentielles est recevable et la réponse apportée doit s'accorder avec les règles de la concurrence nationale et européenne. Le dossier est complexe car il ouvre la porte à des condamnations qui vont au delà de Ryanair. La Lufthansa n'a pas attaqué Ryanair, ce serait impossible, mais l'aéroport. Il est clair que dans ce dossier complexe, les règles de la concurrence ne sont pas forcément identifiables. Ryanair n'est pas la seule compagnie à bénéficier d'avantages économiques sur certains aéroports européens. Enfin, selon le juriste contacté, il apparaît clairement que la décision européenne ne peut servir de jurisprudence dans ce dossier, en raison de la spécificité des règles économiques invoquées. La bataille ne fait donc que commencer. Pas certain qu'elle soit réglée avant quelques années.

Le texte de la décision rendue


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