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Jeudi 10 Juin 2010

Scanners Corporels : la CNIL demande des règles strictes



Si la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) reconnaît que le scanner corporel de l’aéroport de Roissy respecte ses recommandations en matière de protection de l’intimité, elle appelle malgré tout le Conseil d’Etat a préciser l’encadrement juridique de ces scanners.



Scanners Corporels : la CNIL demande des règles strictes
Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, un dispositif est installé, depuis le 22 février 2010 et à titre expérimental, à l'aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome...) se dotent également de scanners corporels. La CNIL et ses homologues européens se mobilisent pour que ces dispositifs soient utilisés d'une manière respectueuse de la vie privée. «Si ces dispositifs peuvent être efficaces en terme de sécurité, ils peuvent également s'avérer intrusifs et attentatoires à l'intimité des personnes», estime le CNIL dans un communiqué.

Le CNIL reconnaît que la plupart de ses recommandations sont respectées à Roissy. Pour exemple, les opérateurs qui visualisent les images sont situés dans des locaux physiquement isolés et ne connaissent pas l'identité des personnes contrôlées. Ainsi, les images obtenues ne permettent en aucun cas l'identification directe ou indirecte des voyageurs.

Afin de maintenir le juste équilibre entre le respect de la vie privée et la sécurité publique, la CNIL estime cependant que l'encadrement juridique des scanners corporels doit être davantage précisé. C'est pourquoi la Commission demande qu'un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la CNIL, détermine les modalités d'application de ces dispositions législatives telles que les modalités précises d'exercice des droits des personnes, et en particulier celles du recueil de leur consentement et de leur information, les conditions de consultation des images par les personnels habilités.