Les automobilistes qui roulent trop vite, ignorent les feux rouges ou conduisent sous l'emprise de l'alcool dans un autre État membre de la communauté européenne seront sanctionnés plus facilement, en vertu du projet de législation approuvé mardi par la commission des transports du Parlement européen. A la clé, une coopération plus étroite entre les polices européennes et l'application de normes communes du code de la route.
Avec le système d'échange électronique de données Eurocaris existant, les autorités seront en mesure de poursuivre les contrevenants de la circulation routière dans leur pays d'origine. Les infractions qui seront sanctionnées "sans frontières" sont l'excès de vitesse, l'alcool et la drogue au volant, le non-port de la ceinture (et du casque pour les motocyclistes), l'utilisation illégale de téléphones mobiles et d'autres dispositifs de communication, le non-respect d'un feu rouge, le fait d'emprunter les voies interdites ou réservées aux bus. Une harmonisation des principes de bases des codes de la route ainsi que l'établissement de normes communes pour les procédures de contrôle et de sanction contribueraient grandement à réduire le nombre de morts sur les routes de l'Union, ont souligné les députés au cours du débat précédant le vote.
Des clauses de révision substantielles et des obligations d'adresser des rapports ont été incluses à l'instigation de la députée espagnole Inés Ayala Sender qui a mené les travaux législatifs pour le Parlement. Madame Ayala-Sender regrette profondément que le Royaume-Uni et l'Irlande aient décidé de ne pas adhérer pour l'instant à ce système, tout comme le Danemark qui use de son droit d'"opt-out", le Conseil ayant modifié, en première lecture, la base juridique de la directive passée de "transport" à "coopération policière". La directive entrera en vigueur au plus tard 2 ans après son adoption et fera l'objet d'une surveillance étroite et d'un exercice d'évaluation régulier par la Commission européenne.
Des clauses de révision substantielles et des obligations d'adresser des rapports ont été incluses à l'instigation de la députée espagnole Inés Ayala Sender qui a mené les travaux législatifs pour le Parlement. Madame Ayala-Sender regrette profondément que le Royaume-Uni et l'Irlande aient décidé de ne pas adhérer pour l'instant à ce système, tout comme le Danemark qui use de son droit d'"opt-out", le Conseil ayant modifié, en première lecture, la base juridique de la directive passée de "transport" à "coopération policière". La directive entrera en vigueur au plus tard 2 ans après son adoption et fera l'objet d'une surveillance étroite et d'un exercice d'évaluation régulier par la Commission européenne.
