Le Canada planche sur une charte des droits des passagers. Ce projet de loi prévoit entre autres d'interdire de débarquer les passagers contre leur gré en cas de surbooking. En outre, le texte précisera les indemnités minimum à verser aux voyageurs.
L'expulsion musclée d'un passager d'un vol United surbooké a mis en lumière la problématique des vols surréservés ainsi que la gestion, parfois peu diplomatique, des relations client des compagnies aériennes. Le Canada a décidé de régler ce problème. Un projet de loi prévoit d'interdire l'expulsion des passagers des vols surbookés mais aussi leur indemnisation s'ils acceptent de renoncer à leur place. Il intègre un nouveau droit des passagers en cas de retards et d'annulations de vols ou encore de bagages perdus ou endommagés. Par ailleurs, les compagnies seront obligées de garantir aux familles avec enfants des sièges voisins sans supplément.
Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a expliqué à la presse : "Nous avons tous entendu parler de mauvais traitements de passagers. De tels incidents ne seront pas tolérés au Canada". Il a ensuite ajouté "Lorsque les Canadiens achètent un billet d'avion, ils s'attendent à ce que la compagnie aérienne fournisse le service pour lequel ils ont payé, et à ce qu'elle fasse preuve de respect à leur égard".
Les montants des compensations et indemnités n'ont pas encore été déterminés. Le texte devrait entrer en vigueur en 2018. Le projet prévoit aussi de faire passer de 25 à 49% la limite de la participation étrangère au capital des transporteurs canadiens.
Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a expliqué à la presse : "Nous avons tous entendu parler de mauvais traitements de passagers. De tels incidents ne seront pas tolérés au Canada". Il a ensuite ajouté "Lorsque les Canadiens achètent un billet d'avion, ils s'attendent à ce que la compagnie aérienne fournisse le service pour lequel ils ont payé, et à ce qu'elle fasse preuve de respect à leur égard".
Les montants des compensations et indemnités n'ont pas encore été déterminés. Le texte devrait entrer en vigueur en 2018. Le projet prévoit aussi de faire passer de 25 à 49% la limite de la participation étrangère au capital des transporteurs canadiens.
