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Mardi 2 Mars 2010



Sûreté aérienne : "Les voyageurs ne devront pas être les seuls payeurs"


Les mesures de sûreté dans les aéroports, lorsqu'elles seront plus strictes que celles prévues par la législation européenne, devront être financées entièrement par les Etats membres. La commission des transports a amendé dans ce sens une proposition de directive sur le recouvrement des redevances de sûreté aérienne. Les députés souhaitent éviter que les passagers supportent des coûts plus importants.



Les députés estiment que lorsque des mesures de sécurité sont appliquées au-delà des exigences communes européennes, c'est qu'il en va de la sécurité nationale de l'Etat membre et que c'est donc au gouvernement d'en assurer la responsabilité... et le financement. Les scanners corporels, qui ne sont pas encore inclus dans les méthodes communes de l'UE, devraient selon ce principe être financés par les Etats membres qui les introduisent dans leurs aéroports.

Actuellement, chaque pays applique ses propres règles pour déterminer le partage des redevances : dans certains pays, le gouvernement participe au financement (c'est le cas au Luxembourg) mais le plus souvent ce sont les autorités aéroportuaires qui facturent les coûts aux compagnies aériennes, qui à leur tour les répercutent sur les passagers. La proposition de la Commission européenne se limite à définir un certain nombre de principes de base à respecter par les exploitants d'aéroport lorsqu'ils déterminent leurs redevances de sûreté: transparence, consultation et non-discrimination entre compagnies aériennes, avec l'objectif d'assurer des conditions de concurrence équitables.

Les députés soutiennent ces propositions et demandent en plus que les passagers soient informés de la proportion des coûts de sécurité dans le prix final du billet. Surtout, ils veulent renforcer la directive en y inscrivant le principe de financement public, ce qui éviterait aux passagers de payer pour des mesures de sécurité qui relèvent de la responsabilité des états. L'amendement adopté stipule que "les coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de mesures plus strictes que celles prévues par le Règlement sont supportés par les Etats membres."

Les mesures communes déjà inscrites dans la législation européenne (fouilles manuelles, détecteurs de métaux, d'explosifs, chiens détecteurs, scanners de liquides, etc.) ne seraient pas concernées. Les Etats membres resteraient libres de déterminer eux-mêmes les mécanismes de recouvrement des coûts liés à ces mesures.

Bien évidemment cette proposition de loi ne fait pas l'unanimité et le vote de la résolution, prévu en avril prochain, pourrait révéler bien des surprises.

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