Les voyageurs d'affaires vont revenir moins chargés de leurs déplacements professionnels frontaliers: le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a annoncé le 6 septembre 2014 la publication d'une circulaire qui abaisse le nombre de cartouche autorisée lors du passage des frontières. Dorénavant, un particulier ne pourra plus transporter que 4 cartouches de cigarettes, au lieu de 10.
La circulaire publiée diminue à 4 le nombre de cartouches de cigarettes qu’un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers. Les seuils applicables pour les autres produits du tabac ont également été abaissés. Ils sont dorénavant fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants risquent une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
«Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes», précise le communiqué. L'Etat souhaite aussi que les douanes renforcent «leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac», souligne le secrétaire d’Etat dans un communiqué.
«Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes», précise le communiqué. L'Etat souhaite aussi que les douanes renforcent «leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac», souligne le secrétaire d’Etat dans un communiqué.
