Prix du timbre, prime à la casse, accidents du travail ou maladies professionnelles, syndics de copropriété, ampoules à incandescence, hébergement touristique, eurotarifs sur les téléphones portables... Juillet marque traditionnellement des adaptations tarifaires ou administratifs. Petite liste complète.
Prix du timbre
A compter du 1er juillet, le prix du timbre poste pour les envois de lettres de moins de 20 grammes doit passer de 56 à 58 centimes d’euro.
Prime à la casse
Pour une commande de véhicule entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, le montant de la prime à la casse passe à 500 euros.
Accidents du travail ou maladies professionnelles
Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à partir du 1er juillet, ont droit à une indemnité temporaire d’inaptitude. Les taux en ligne
Syndics de copropriété
A compter du 1er juillet, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale de prestations devant figurer dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires.
Ampoules à incandescence
En juillet, les ampoules domestiques à incandescence (ou à filaments) à partir de 60 watts (classe D, E, F ou G) sont retirées de la vente
Hébergement touristique
Certaines dispositions concernant le classement des hébergements touristiques (résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village de vacances, terrains de camping) sont applicables à partir du 1er juillet.
Eurotarifs sur les téléphones portables
Au 1er juillet, l’eurotarif maximum qui s’applique aux téléphones portables pour les appels effectués depuis un pays de l’Union européenne (UE) est de 0,35 euro tandis qu’il est de 0,11 euro pour les appels reçus dans un pays de l’UE (prix par minute, hors TVA). Appels effectués depuis l’étranger 0,35 € - Appels reçus à l’étranger 0,11€
A compter du 1er juillet, le prix du timbre poste pour les envois de lettres de moins de 20 grammes doit passer de 56 à 58 centimes d’euro.
Prime à la casse
Pour une commande de véhicule entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, le montant de la prime à la casse passe à 500 euros.
Accidents du travail ou maladies professionnelles
Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à partir du 1er juillet, ont droit à une indemnité temporaire d’inaptitude. Les taux en ligne
Syndics de copropriété
A compter du 1er juillet, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale de prestations devant figurer dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires.
Ampoules à incandescence
En juillet, les ampoules domestiques à incandescence (ou à filaments) à partir de 60 watts (classe D, E, F ou G) sont retirées de la vente
Hébergement touristique
Certaines dispositions concernant le classement des hébergements touristiques (résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village de vacances, terrains de camping) sont applicables à partir du 1er juillet.
Eurotarifs sur les téléphones portables
Au 1er juillet, l’eurotarif maximum qui s’applique aux téléphones portables pour les appels effectués depuis un pays de l’Union européenne (UE) est de 0,35 euro tandis qu’il est de 0,11 euro pour les appels reçus dans un pays de l’UE (prix par minute, hors TVA). Appels effectués depuis l’étranger 0,35 € - Appels reçus à l’étranger 0,11€
