Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels



Mardi 8 Octobre 2013

Travail dissimulé : Air France et CityJet fixées aujourd’hui



C’est avec intérêt sans doute que Ryanair, condamnée la semaine dernière pour travail dissimulé, suivra le jugement rendu en appel ce mardi contre Air France et sa filiale CityJet sur le même accusation. Seule différence : depuis, les compagnies françaises ont régularisé leur situation.



Travail dissimulé : Air France et CityJet fixées aujourd’hui
La compagnie CityJet, rachetée par Air France en 2000, est basée à Dublin. C’est sur le même principe que Ryanair qu’Air France a fait travailler une centaine de salariés français sous contrat irlandais jusqu’en 2008, alors qu’ils habitaient en France et travaillaient à Orly ou Roissy. Mais en 2006 les règles du jeu ont changé avec la publication d'un décret disposant que les personnels navigants doivent être sous contrat de travail du pays dont ils dépendent. Les compagnies n’ont obtempéré qu’en 2008, un retard qui coûte cher. En première instance, Air France et CityJet ont été condamnée à 100 000 euros d’amende chacune, leurs PDG (Jean-Cyril Spinetta et Mickaël Collins) à 15 000 euros d’amende chacun, sans oublier 2000 euros pour chacun des 21 salariés qui étaient allés en justice. CityJet étaient condamnée en outre à 233.450 euros de dommages et intérêts aux 27 salariés parties civiles, plus 637.000 euros à l'Ursaff, 10.000 euros au syndicat de pilotes SNPL et la même somme au syndicat du personnel navigant SNPNC.


Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1216 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.


Ce site est listé dans la catégorie Agences de voyages : Tourisme d'affaires de l'annuaire Se former au referencement et Dictionnaire Annuaire Informations