La cour d'appel de Paris a confirmé le 8 octobre 2013 les amendes des compagnies CityJet et Air France, poursuivies pour travail dissimulé entre 2006 et 2008. Au lendemain de cette confirmation, le Syndicat National des Pilotes de Ligne, partie civile dans le procès, se félicite du jugement.
Dans un communiqué daté du 9 octobre 2013, le SNPL France ALPA explique avoir pris connaissance du jugement de la cour d’appel de Paris et «se félicite de cette condamnation». L’organisation syndicale prévient «Après la condamnation de Ryanair à Marseille pour les mêmes faits, le SNPL France ALPA poursuivra son action contre toutes les compagnies qui exploitent des bases en France en s’affranchissant du droit social Français».
