Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels
Accueil
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte


Travail dissimulé CityJet : décision reportée au 8 octobre


CityJet a comparu le 3 juin dernier devant la Cour d’appel de Paris pour travail dissimulé. Le Tribunal a indiqué le 24 septembre 2013 qu’il rendrait sa décision sur l’affaire le 8 octobre. La compagnie aura ainsi connaissance du verdict en même temps que sa maison-mère Air France, également poursuivie pour les mêmes accusations.



Travail dissimulé CityJet : décision reportée au 8 octobre
Comme Air France, CityJet devra attendre le 8 octobre pour connaître les conclusions de la Cour d’appel de Paris. Lors du procès du 3 et 4 juin 2013, la justice française s’est penchée sur les contrats des salariés de la compagnie. Bien que résidant en France et basés à Roissy ou Orly, les salariés de CityJet travaillaient sous contrat irlandais entre 2006 et 2008. Les deux compagnies ont été condamnées en première instance en 2012 à payer 100 000 euros d’amende pour travail dissimulé. Les dirigeants des deux sociétés, Mickaël Collins et Jean-Cyril Spinetta, avaient également reçu une amende de 15 000 euros. En Cour d’appel en juin dernier, l’avocat général a demandé que ce jugement soit confirmé pour le transporteur irlandais. Il a aussi recommandé la relaxe pour Jean-Cyril Spinetta, faute de preuve, et s’en remet à l’appréciation des juges pour Air France.