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Mercredi 2 Octobre 2013



Travail dissimulé : Ryanair condamnée à plus de 8 millions d'euros de paiements


Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a estimé que Ryanair avait en effet enfreint le droit social français sur sa base de Marseille entre 2007 et 2011, et condamne lourdement la compagnie. Ryanair annonce déjà vouloir faire appel.



Travail dissimulé : Ryanair condamnée à plus de 8 millions d'euros de paiements
Considérant que Ryanair avait effectivement enfreint le droit social français sur sa base de Marseille, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné la compagnie irlandaise à une amende de 200 000 euros. Elle devra également verser 4,5 millions de cotisations sociales impayées, 3 millions aux caisses de retraite et 450 000 euros à Pôle emploi, ainsi que des indemnisations aux syndicats des personnels navigants. Le transporteur qui a déjà fait savoir qu’il ferait appel, a néanmoins eu une bonne nouvelle lors de ce verdict. Les juges n’ont pas réclamé la saisie des 4 avions qui avaient stationné sur les pistes marseillaises.
La justice française reproche au transporteur de ne pas avoir déclaré son activité sur sa base de Marseille ainsi que ses 127 salariés, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf et ne pas avoir suivi le droit social français entre 2007 et 2011. Ryanair a eu contre elle de n’avoir jamais accepté de se soumettre à la réglementation française, contrairement à easyJet et Cityjet. La compagnie estime que ses salariés travaillent sous contrat irlandais, sur des avions basés en Irlande, ce qui l'exonère de payer les charges sociales en France. Ayant décliné cette position dans tous les pays européens, elle compte au besoin aller devant la Cour de justice européenne.

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