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Mercredi 24 Avril 2013



UE : la commission des libertés civiles s'oppose au transfert des données des passagers


Les députés de la commission des libertés civiles ont rejeté, le 24 avril 2013, une proposition de la Commission visant à utiliser les données personnelles des passagers aériens entrant dans l'UE ou sortant de son territoire pour enquêter sur les actes terroristes et les formes graves de criminalité.



UE : la commission des libertés civiles s'oppose au transfert des données des passagers
Il y a tout juste un an, Bruxelles acceptait de transférer des données plus complètes sur les passagers européens à destination des Etats-Unis. Mais l’UE ne semble pas prête à faire de même sur son sol. La Commission des libertés civiles a rejeté la proposition de la Commission européenne d’utiliser les données PNR récoltées par les compagnies aériennes lors de la réservation (nom du passager, son adresse, son numéro de téléphone et de carte bancaire…) afin d’éviter, détecter ou enquêter sur des actes terroristes ou de criminalité grave. Face à ce résultat, certains membres se sont inquiétés des conséquences de ce vote pour la lutte contre le terrorisme et ont donc «demandé se prononcer sur cette question en plénière». D’autres députés ont estimé que la Commission européenne devait présenter une nouvelle proposition. Ainsi, le président de la commission des libertés civiles, Juan Fernando López Aguilar a proposé de mettre cette question à l'ordre du jour de la Conférence des présidents du Parlement - qui réunit le Président du Parlement européen et présidents des groupes politiques- afin de définir les prochaines étapes.

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