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UE: les long-courriers exemptés des quotas CO2 jusqu’en 2017


Le système de quotas de CO2 pour le transport aérien a été un grand sujet de discorde entre l’UE et de nombreux pays étrangers comme la Chine et les USA. Les députés européens ont décidé d’exempter les vols long-courriers des permis d’émission jusqu’en 2017.



Jusqu’en 2017, seuls les vols intra-européens seront concernés par les permis d'émission du secteur aérien. Après cette date, le système s'appliquera à tous les vols en provenance ou à destination de l'UE. Ce texte a été adopté par le parlement européen par 458 voix pour, 120 voix contre, le 3 avril 2014. «Pour nous, le principal élément concerne le champ d'application. Le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016. Le Parlement n'a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusqu’en 2020. La prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires» a expliqué le député en charge du dossier, Peter Liese.
La législation contraindrait également les pays de l'UE à établir des rapports sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d'échange de quotas d'émission. Bruxelles estime que les sommes obtenues devraient être utilisées pour «lutter contre le changement climatique et financer la recherche, notamment dans les transports à faibles émissions, et en particulier dans l'aéronautique».