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Dimanche 5 Janvier 2014

USA : les douaniers ont le droit de fouiller dans les terminaux mobiles



Ordinateurs, smartphones, tablettes… les douaniers américains peuvent contrôler les appareils électroniques des passagers sans faire état au préalable de suspicion de crime. La Cour de justice de Brooklyn a validé cette pratique lors d’un récent jugement.



En 2010, Pascal Abidor provenait de Montréal lorsqu'il s'est vu confisquer son ordinateur portable par la Police des frontières à l’aéroport de New York. Les douaniers ont alors examiné le contenu de l’appareil de l’étudiant qui travaillait sur l’histoire des Chiites au Liban. Le jeune homme a été retenu plusieurs heures tandis que les agents parcouraient ses données privées, de ses données de travail aux messages échangés avec sa petite amie. Il avait été ensuite relâché sans suites. Des associations américaines de défenses des droits dont ACLU (American Civil Liberties Union) avaient alors saisi la justice, assurant que cette pratique était contraire à la constitution des USA. La Cour du District de Brooklyn n’a pas fait la même analyse, le 31 décembre 2013. Elle a confirmé que les douaniers pouvaient faire des recherches dans les ordinateurs portables et autres terminaux mobiles des voyageurs, sans avoir de soupçons précis à leur encontre. Ce dispositif pose question lorsque les passagers sont des journalistes ou des avocats dont les données sont confidentielles. Mais le juge a estimé que ce cas particulier ne justifiait pas la remise en cause du travail de la Police des frontières. Selon les chiffres officiels, 6500 terminaux mobiles ont été contrôlés entre octobre 2008 et juin 2010. Selon Le monde Informatique qui rapporte ce jugement, l’ACLU envisage de faire appel.