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Jeudi 16 Octobre 2014

Uber est condamné à 100 000 euros d'amende en France



Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber à une amende de 100 000 euros, le 16 octobre 2014. La justice française reproche à l'entreprise de VTC d'avoir présenter son service UberPop comme du covoiturage alors qu'il s'agit d'une offre payante de transport de particulier.



Le tribunal a estimé que «Le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage». Il remarque que l'offre a mis en place une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum. Le jugement précise que ces éléments ne correspondent «absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course». Les juges ajoutent qu'Uber a démontré son «intention manifeste de (...) contourner» la législation. «Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste».
En plus des 100 000 euros d'amende, Uber devra diffuser un avis rendant compte de sa condamnation sur ses deux sites français. La société américaine devra également préciser que les utilisateurs du service UberPop, lancé à Paris en février dernier,, risquent eux-même des poursuites pénales.
L'entreprise a d'ores et déjà prévenu qu'elle allait faire appel du jugement: «A ce stade, Uber continue de proposer sa solution UberPop en France et demeure déterminée à promouvoir des alternatives innovantes, abordables et sûres pour répondre aux besoins de la mobilité urbaine», a assuré le directeur général d'Uber France. Il a ajouté que «des centaines de milliers de personnes» profitaient de cette offre.