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Jeudi 11 Mai 2017

Uber relève du domaine du Transport selon la Cour européenne



Pour la Cour de justice de l'UE (CJUE), pas de doute : Uber n'est pas une simple plate-forme technologique mais un service relevant du secteur des Transports. Elle devrait donc, comme les taxis, disposer de licences et agréments.



Uber connaît de nombreux démêlés avec les autorités européennes et voit sa défense démontée par la Cour de justice de l'UE. Pour l'avocat général de CJUE, Maciej Szpunar, l'entreprise n'est pas une société de service numérique comme elle l'affirme, mais un acteur du transport. La Cour explique dans un communiqué : "La plate-forme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national",

L'avocat général observe entre autres que "Les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plate-forme Uber n’exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plate-forme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par l’intermédiaire de la plate-forme, sans laquelle elle n’aurait aucun sens".

Il estime également qu'Uber n'offre pas de service de covoiturage "puisque la destination est choisie par les passagers et puisque les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d’un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés".

L'instance européenne était appelée à se prononcer sur ce sujet à la demande d'un juge espagnol. En 2014, l’Asociación Profesional Elite Taxi, une organisation professionnelle qui regroupe des chauffeurs de taxi de la ville de Barcelone en Espagne, avait en effet saisi le tribunal de commerce de Barcelone, estimant être victime de concurrence déloyale de la part d'Uber Spain. Les juges espagnols avaient alors souhaité poser à la Cour de justice européenne plusieurs questions concernant la qualification de l’activité de l'entreprise américaine au regard du droit de l’Union ainsi que les conséquences qui doivent être tirées de cette qualification.

L'avis de la CJUE n'est pas contraignant. Toutefois, les juges des pays de l'UE le suivent généralement dans la plupart des cas.


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