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Dimanche 24 Janvier 2016

Un accord franco-Suisse a été trouvé sur la fiscalité d'EuroAirport à Bale



Pendant plusieurs mois, les relations de la France et de la Suisse se sont crispées autour de la question de la fiscalité de Bâle-Mulhouse. L'Hexagone voulait taxer toutes les compagnies aériennes opérant sur la plate-forme binationale, même celles installées dans la partie helvétique. Aujourd'hui, le problème est réglé. Les deux pays ont trouvé une entente.



Les négociations ont tardé, mais la France et la Suisse ont trouvé une entente sur la fiscalité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. François Hollande a profité de l'inauguration du nouveau musée Unterlinden de Colmar le 23 janvier 2016 pour évoquer le sujet: "Je me réjouis que nous soyons en mesure d'annoncer aujourd'hui un accord sur la fiscalité applicable à l'aéroport (Bâle-Mulhouse) et qui sera introduit dans une convention entre nos deux pays". Il estime que "Cet accord contribuera (...) de manière déterminante à l'attractivité de nos territoires, de la région".

Le président français et le président du Conseil fédéral suisse, Johann Schneider-Ammann, ont en effet signé une déclaration qui pose les bases d'un "régime juridique pérenne" pour les entreprises travaillant dans le secteur de la plate-forme binationale. Un communiqué de l’Élysée précise "il sera transcrit dans un accord international liant la France et la Suisse".

L'accord stipule que les sociétés installées dans le secteur douanier helvétique seront exemptées des taxes locales françaises. En outre, il précise la répartition des recettes de l'impôt sur les bénéfices de l'aéroport entre les deux pays.